Le 1er décembre 2017, la Commission européenne et l’EUIPO annonçait l’extinction des effets des marques et modèles enregistrés de l’Union Européenne à l’entrée en vigueur du Brexit....
La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des […]
On entend de plus en plus parler du sport électronique ou e-sport. C’est devenu dans l’esprit collectif une vraie pratique sportive et rentable qui s’apprête -peut-être – à faire...
Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété […]
Le 16 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté une réforme importante du droit des marques ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de […]
Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se […]
Par un arrêt du 10 avril 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le seul déplacement d’un onglet à un autre d’un article constitue une nouvelle […]
Le producteur de l’œuvre audiovisuelle bénéficie d’une présomption de cession du droit des artistes interprètes qu’il engage pour la production d’une telle œuvre. Longtemps les...
Par une décision du 23 avril 2018, la Cour d’appel de Californie a jugé qu’un singe ayant déclenché un appareil photo ne pouvait pas avoir la qualité d’auteur du cliché […]
C’est avec quelques jours de retard que la France a transposé la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des […]
Dans un arrêt du 28 juin 2018 (lire ici), la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le […]
Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud...
Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société californienne Teradata, spécialiste des solutions cloud...
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à Vous ! – Janvier 2018
Article paru dans la Magazine INNOVATION REVIEW – Novembre 2017