Par voie de communiqué de presse, le 4 février 2019, Azur Drones annonçait « Pour la première fois, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), l’autorité régissant l’usage des...
Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 12 mars 2019 Obligation pour la banque d’effacer intégralement toutes les données personnelles de son client relatives à la procédure à l’origine...
L’intelligence artificielle à l’épreuve du RGPD : de l’incompatibilité à la possible conciliation Le cabinet ITLAW Avocats déploie son expertise et ses compétences dans le cadre d’un...
Marie-Laure Denis a été nommée, par décret du président de la République du 31 janvier, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Elle succède à...
Le 28 janvier, on fête la protection des données personnelles. C’est le 28 janvier 1981 qu’a été ouverte à la signature des Etats membres, la Convention du Conseil de […]
A la date du 23 janvier 2019, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant la législation du Japon en matière de protection des données à caractère personnel....
La CNIL prononce une sanction pécuniaire sans précédent d’un montant de 50 millions d’euros à l’encontre de Google LLC (Délibération 2019-001 du 21 janvier 2019). La CNIL a constaté deux...
L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 poursuit l’adaptation du droit français aux dispositions du RGPD, entré en application le 25 mai 2018. Parmi celles-ci, les conditions requises...
Claudia Weber a été interviewée par le trimestriel Managers Europe magazine, édition janvier-février-mars 2019, à propos de l’expertise du cabinet dans le domaine de la cybersécurité....
La Cour de cassation considère que les juges du fond doivent apprécier au regard du principe de proportionnalité la licéité d’un dispositif de géolocalisation destiné à contrôler les temps...
L’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne vient, tout récemment, de rendre ses conclusions sur la question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat dans le cadre...
Déjà pris en compte dans la pratique judiciaire, le secret des affaires, depuis la loi du 30 juillet 2018, bénéficie d’une protection nouvelle, à la fois attendue et susceptible de modifier...
Les précisions apportées par la grande chambre de la CJUE, dans son arrêt du 10 juillet 2018, quant à l’interprétation de la directive de 1995 sont utiles à la compréhension […]
Le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’engagent dans la mise en conformité de leurs services avec le RGPD, par […]
La CNIL a mis en demeure la société SINGLESPOT le 8 octobre 2018 de se mettre en conformité avec le RGPD. C’est le 29 mai 2018, à savoir quelques jours […]