IA et PI : les droits existants sont-ils suffisants ?

 

Nous remercions chaleureusement l’ensemble des participantes et participants au second Café de l’expertise IT & IP, consacré à l’intelligence artificielle, ce mardi 16 avril.

Nous nous sommes interrogés sur la question du droit de la propriété intellectuelle pour ce qui est des IA ; le droit existant est-il adapté aux particularités de l’intelligence artificielle ?

L’intervention de Nicolas Gaude, directeur général et CTO de Prevision.io, a permis une approche très pratique de cette problématique.

Ainsi, nous avons conclu que :

  • la PI est un réel allié de l’IA comme en atteste l’explosion du nombre de demandes de brevets dans le domaine ;
  • les droits existants ne sont pas toujours adaptés. En effet, comment enrichir des algorithmes apprenants sans porter atteinte à des droits de tiers ? Quel régime de protection pour les créations de l’IA ?

Nous analyserons comment sécuriser la propriété intellectuelle de vos IA lors de notre prochain Café de l’expertise IT & IP qui traitera de l’IA et des contrats.

Claudia Weber, avocat associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats, Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet et Lamia El Fath, avocat

#Innovations    #Propriétés intellectuelles

 

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