L’intelligence artificielle à l’épreuve du RGPD : de l’incompatibilité à la possible conciliation

 

Le cabinet ITLAW Avocats déploie son expertise et ses compétences dans le cadre d’un cycle, en trois volets, de cafés de l’expertise IT & IP dédiés à l’intelligence artificielle.  Accompagnés d’un expert qualifié, nous avons répondu, lors du premier café de ce cycle, aux interrogations sur la difficile conciliation de l’IA avec le RGPD. En effet, l’IAP semble, a priori, aller à l’encontre des concepts fondamentaux du RGPD.

Par le jeu des regards croisés, sur le plan technique et juridique, nous avons identifié plusieurs pistes de réflexion à cette apparente incompatibilité entre ces deux marqueurs du développement de l’IT que sont l’IA et le RGPD :  

  • Comment mettre en accord l’utilisation massive de données qu’impose l’IA et le principe de minimisation des données ?
  • Comment identifier un responsable de traitement dans la longue chaîne d’acteurs des intervenants à un dispositif IA  :  le concepteur, les utilisateurs successifs, les fournisseurs, le data scientist ?
  • L’intelligence artificielle, en ce qu’elle facilite la prise de décision individuelle automatisée, appelle une intervention nécessaire de l’humain pour être respectueuse des droits des personnes. A quel niveau se situe-t-elle ?
  • Comment imposer  les principes d’autodétermination, de loyauté et de transparence dans le cadre de l’IA ?

Telles sont les questions sur lesquelles nous nous sommes penchés dans une démarche  innovante, représentative de l’esprit du cabinet ITLAW Avocats.

Le cycle IA des Cafés de l’expertise IT & IP se poursuit le 16 avril puis le 16 mai sur l’approfondissement des questions suscitées par l’intelligence artificielle dans le champ d’application de la propriété intellectuelle et en matière de sécurisation des contrats.

Claudia Weber, avocat associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats, Odile Jami-Caston, juriste experte, directrice du pôle Data Privacy & RGPD Compliance et Arthur Poirier, avocat, en charge du développement du pôle Marketing digital

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