Le Conseil d’Etat, saisi du recours d’un gendarme contre la décision du ministre de la défense le sanctionnant pour consultation à des fins personnelles d’un fichier auquel il avait accès...
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel a été créée le 17 mars 2014 par la loi n°2014-344 relative à la consommation, dite loi Hamon. Le dispositif Bloctel permet à...
En infligeant une amende administrative à un bourgmestre pour utilisation de données personnelles à des fins électorales, l’autorité de contrôle véhicule un message selon lequel la...
Le 15 avril 2019, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié son rapport annuel de l’année 2018. Guillaume Poupard, directeur général, y dresse...
Le 12 avril dernier, un projet de loi intitulé « Algorithmic Accountability Act of 2019 », initié par trois sénateurs américains (Cory Booker, Ron Wyden et Yvette Clarke) a été proposé au...
Le rôle des contrats dans la sécurisation de vos projets IA Nous remercions chaleureusement l’ensemble des participantes et participants au Café de l’expertise IT & IP de ce matin,...
Il y a un an, les particuliers étaient submergés par les campagnes d’emailing annonçant l’entrée en application du RGPD et les professionnels effrayés par les risques de sanctions en cas...
Avant même l’adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, deux de ses mesures phares, le droit voisin des éditeurs de presse et la […]
Les professionnels qui ont recours à des services du type Google My Business pour leur promotion doivent tenir compte de l’exigence de transparence quant aux commentaires des internautes. C’est...
Elsevier et Springer Nature, deux maisons d’édition de publications scientifiques, ont obtenu le blocage des plateformes « pirates » Sci-Hub et Libgen en France. Si les FAI (fournisseurs...
Lors d’un audit effectué en interne en janvier 2019, Facebook a constaté que les mots de passe de plusieurs centaines de millions d’utilisateurs d’Instagram et de Facebook « étaient...
Le conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 octobre 2018, confirme la position de la CNIL refusant de faire droit à la demande de rectification d’un plaignant. Si, aux […]
Un parent d’élève s’étant opposé à ce que ses enfants figurent dans les traitements bases élève de l’éducation nationale, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur les...
Après la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 (n°2018-1202), le législateur porte de nouveau son attention sur les modalités d’exercice de la...
Le 27 mars 2019, le Parlement européen a adopté un règlement pour la cybersécurité relatif « à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la...