Data breach à 110 millions d’euros pour le groupe hôtelier Marriott !
Dans la foulée de la sanction à plus de 200 millions d’euros à l’encontre de British Airways, l’ICO envisage d’infliger une sanction de 110 millions d’euros au groupe hôtelier...
Data breach à 110 millions d’euros pour le groupe hôtelier Marriott !
Non-respect du RGPD : deux sanctions consécutives par l’autorité de protection des données roumaine (ANSPDCP)
C’est dans un premier temps la banque roumaine Unicredit Bank qui, le 27 juin 2019, s’est vuinfliger par l’autorité de contrôle roumaine une amende d’un montant de 130 000 euros :...
Dépôt d’une proposition de loi pour la protection des « recettes et créations culinaires »
Après le refus de la Cour de justice européenne de protéger les saveurs au titre du droit d’auteur, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations […]
La conformité des outils Microsoft sous haute observation
Le 8 avril 2019, le Contrôleur européen à la protection des données (EDPS), autorité de contrôle de la conformité des institutions européennes aux règles applicables à la protection des...
Vers un internet russe autonome ?
La Russie a adopté une loi visant à la création d’un internet russe soustrait aux aléas du réseau mondial de manière à garantir sa souveraineté numérique et portant en germe […]
Pratiques restrictives de concurrence : l’article L.442-6 du Code de commerce modifié en profondeur !
L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce (relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux pratiques...
Google My Business : de la mise en perspective des différents intérêts
Dans une ordonnance de référé du 12 avril 2019 [1], le TGI de Paris a rejeté la demande de suppression de la fiche Google My Business présentée par un chirurgien-dentiste. Cette […]
Droit d’auteur : la banalité n’exclut pas l’originalité
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la 1re chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à l’appréciation de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, applicables...
Illégalité d’un arrêté portant sur la création d’un traitement de la DGFip
Le » Service de vérification en ligne de l’authenticité de l’avis d’impôt sur le revenu, SVAIR » est un téléservice destiné à permettre aux usagers professionnels...
La CNIL prononce une sanction à 1 % du chiffre d’affaires
Par délibération 2019-0105 du 28 mai 2019, la formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion,...
Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais diminue le montant de la sanction infligée par la formation restreinte de la CNIL
Par un arrêt du 17 avril 2019, le Conseil d’Etat réduit la sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Optical Center. La Haute juridiction administrative prend...
Nouveau Règlement européen en matière de sécurité informatique
Le 17 mai 2019, le Conseil de l’union européenne a adopté un nouveau Règlement 2019/796 DU « concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses...
Baptême du feu pour le référé contre la diffusion de fausses informations… ou pétard mouillé ?
C’est dans le contexte de la campagne pour l’élection des députés au Parlement européen qu’une ordonnance de référé a rejeté la demande de suppression de contenus publiés en ligne,...
L’OCDE publie ses recommandations sur l’intelligence artificielle
Le 22 mai 2019, le Conseil de l’OCDE a adopté « la première norme intergouvernementale sur l’intelligence artificielle (IA) », dans laquelle il propose dix principes ayant vocation à...
Nouveau décret en matière de drones
La règlementation en matière de drones continue de se densifier avec le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs...