Sécurité des données : soyez vigilant de bout en bout !
L’actualité se fait régulièrement l’écho de nombreux incidents de sécurité impliquant des fuites de données personnelles vers des tiers non autorisés. Parmi les plus récentes, une fuite...
Sécurité des données : soyez vigilant de bout en bout !
La marque constituée par une couleur ou une combinaison de couleurs est une marque comme une autre.
La marque constituée par une couleur ou une combinaison de couleurs est une marque comme une autre. Le dépôt d’une telle marque demande toutefois une attention particulière. Après la...
Vidéo surveillance et données personnelles : Le CEPD lance une consultation publique
Le 12 juillet dernier, le Comité Européen relatif à la Protection des Données (CEPD) a lancé une consultation publique sur son projet de lignes directrices portant sur la vidéosurveillance....
Le plan d’action « cookies » de la CNIL ne sera pas suspendu d’ici le 30 septembre
Les associations demandaient la suspension de la décision de la CNIL en invoquant la condition d’urgence au regard de l’ « atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles ont pour...
Plan d’action de la CNIL s’agissant des cookies : Une décision contestée
Les traceurs en ligne, dont les « cookies », se trouvent au cœur des préoccupations, non seulement des acteurs de la publicité ciblée, mais aussi des défenseurs de la protection des...
Traitements de données personnelles non soumis à une étude d’impact relative à la vie privée des personnes : une « liste blanche » très attendue
L’article 35.1 du RGPD impose aux responsables de traitement de procéder à une analyse d’impact relative à la protection des données lorsque le traitement « est susceptible d’engendrer un...
Mention « j’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE
Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qualifie de responsable conjoint avec la société Facebook une société de vente en ligne ayant […]
Recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité
L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 19 juillet dernier un projet de recommandation sur « la cybersécurité des dispositifs médicaux...
Encore la saisie contrefaçon
Souvent présentée comme la reine des preuves en matière de propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon est délicate à mettre en œuvre. Un arrêt récent de la cour de cassation illustre...
La création du droit voisin des éditeurs et agences de presse a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale : les difficultés commencent
La création d’un droit voisin des éditeurs et agences de presse a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet. Ce droit voisin, dont la création avait...
Le Figaro – Droit moraux
La possibilité d’extraire des photographies d’une page au format PDF, sans mention du nom de leur auteur, même si celui-ci apparaît dans la page source, constitue une atteinte au droit...
Le Figaro – Droit patrimoniaux
La cession des droits d’exploiter une œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue lors de la cession doit faire l’objet de dispositions expresses dans le contrat : c’est ce […]
La question du calcul du préjudice est toujours vivement discutée en matière de contrefaçon
Le 26 juin dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue apporter des précisions intéressantes à ce sujet. Dans cette affaire, un commerçant vendait des matelas présentés...
Le détournement de finalité, toujours au cœur de la protection des données personnelles.
L’actualité récente relatant le fait que la CNIL estime le SMS diffusé par Laurent Wauquiez aux lycéens utilisateurs du Pass’Région et ayant accepté la réception d’ informations ou...
Data breach à 110 millions d’euros pour le groupe hôtelier Marriott !
Dans la foulée de la sanction à plus de 200 millions d’euros à l’encontre de British Airways, l’ICO envisage d’infliger une sanction de 110 millions d’euros au groupe hôtelier...