Le CNA, Conseil National des Achats, a mis en place un “HA Lab RGPD” dont l’objectif est de permettre aux acheteurs de trouver des réponses concrètes à leurs interrogations et leurs difficultés rencontrées sur le sujet du RGPD.

📌 Claudia Weber, Avocat IT, IP, Data et Associé Fondateur du Cabinet ITLAW Avocats, animera ces ateliers pratiques aux côtés de Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL.

📌 Ce 6ème et dernier atelier porte sur la responsabilité des acteurs :
Le RGPD organise une répartition des rôles et obligations entre les différents acteurs dans le traitement de données. Pour autant ;
– Comment gérer leur responsabilité ?
– Comment s’effectue le partage de responsabilité entre le responsable de traitement et le sous-traitant ?
– Comment appréhender les clauses de responsabilité ?
– La responsabilité au titre du RGPD peut-elle se cumuler avec la responsabilité de droit commun ?

A l’occasion de cet atelier pratique et interactif, nous expliquerons de manière concrète le régime de responsabilité des acteurs en cas de non-respect du RPGD.

Entre le principe général de responsabilité du responsable de traitement, et le régime de responsabilité autonome du sous-traitant, cet atelier sera ainsi l’occasion de mettre en application toutes les connaissances acquises durant les ateliers précédents et de répondre à vos questions.

A l’issue de cet atelier, chaque acheteur rédigera et repartira avec son questionnaire RGPD à destination de ses fournisseurs.

Places limitées – Inscription obligatoire

Participation gratuite pour les adhérents du CNA (à jour de cotisation)
Non adhérents : 20,00€ T.T.C

Conférence sur zoom
Un lien zoom ainsi que les codes de connexion vous seront envoyés par mail 24h avant l’évènement

Contact : deborah@cna-asso.fr

👉 Inscrivez-vous : https://www.cna-asso.fr/event/view?id=361

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