Pour être formateur, il faut avoir la certification Qualiopi[1] qui est délivrée par un auditeur accrédité par le COFRAC. A partir du 1er janvier 2022, cette certification Qualiopi viendra...
Une stagiaire condamnée à 10 000€ d’amende, avec sursis pour « extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisée » prévu à l’article 323-1 du...
Nouveau référentiel de l’ANSSI sur l’identification électronique – Quel est le cadre juridique ? Depuis les débuts du numérique, les modalités l’identification numérique jouent un...
L’année 2020 a été riche en nouveautés juridiques. ITLAW Avocats vous propose une rétrospective de quelques faits marquants de l’année. L’intelligence artificielle, les nouvelles...
La CNIL clôture la mise en demeure à l’encontre de la société EDF le 15 février 2021[1]. Souvenez-vous : EDF avait été mise en demeure le 31 décembre 2019 pour […]
Dans son rapport annuel « État de la menace rançongiciel » publié le 1er février 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ci-après, ANSSI) dresse un bilan...
Le gouvernement lance une stratégie d’accélération de la « Santé numérique » afin de rattraper le retard de la France. Un plan d’investissement de 2 milliards d’euros a été construit....
Selon le bilan dressé par l’INPI, la crise sanitaire a eu un effet contrasté sur le volume des dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2020. Ainsi, si […]
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de […]
Impulsée par une volonté gouvernementale forte, petit à petit un cadre juridique propice au déploiement des voitures autonomes se construit. Tel qu’en témoigne l’actualité juridique de ces...
L’externalisation de la paie les 3 points clés de la réussite – DEUXIÈME FOCUS : Mener son projet & le basculement Jeudi 4 Février 2021 de 11H00 à 12H00 – […]
Un cycle de 3 webinars pour vous donner les clés d’un projet de transformation digitale réussi ! Dernier focus : Un contrat différent des contrats IT « classiques » Nous clôturons notre...
Pourquoi la nature des risques peut être une épreuve ? Quelle posture adopter face à cette épreuve ? Pourquoi la dimension juridique est un levier essentiel pour passer cette épreuve ? Si vous...
Ce webinar, premier d’un cycle de 3 conférences destiné à présenter aux entreprises les outils adaptés au succès de chaque projet de transformation digitale, va s’attacher à la...
Le Conseil d’Etat réaffirme dans une décision du 10 décembre 2020[1] la nécessité du consentement explicite du client pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse...
