Contrefaçon

Enjeux

La contrefaçon est un délit tant civil que pénal sanctionnant l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Cette atteinte se caractérise par la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Cette notion concerne tous les droits de propriété intellectuelle.

Il est important pour chaque titulaire de droit, tant sur le plan juridique que sur le plan économique, de ne pas laisser proliférer la contrefaçon de ses droits au risque de perdre d’importantes parts de marché, de voir son image largement dégradée ou de subir une coexistence forcée avec certains concurrents.

Pour répondre à ces menaces, le Cabinet ITLAW Avocats vous accompagne tout au long de vos projets de manière à anticiper et lutter contre toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

Nos exemples de missions

Mise en place de stratégie de protection préventive

Protection et défense de vos droits de propriété intellectuelle

Définition et mise en place d’une stratégie de lutte anticontrefaçon à travers le monde : mise sous surveillance de vos droits, mise en place de surveillances douanières en France et en Union Européenne, stratégie d’actions à l’encontre des actes de contrefaçon, notamment en ligne (actions à l’encontre des intermédiaires techniques)

Traitement des situations pré-contentieuses (analyse, stratégie, rédaction de courrier, négociations, notification LCEN/commerce électronique/DMCA/etc…, saisies douanières)

Prise en charge de tout contentieux en défense ou en protection de vos droits : saisie contrefaçon, action en contrefaçon

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