E-sport
Enjeux
L’e-sport désigne l’utilisation de technologies de l’information ou de télécommunication au service du sport, en particulier la pratique de jeux vidéo en ligne, seul ou à plusieurs, avec ou sans réalité augmentée.
A ces technologies sophistiquées, parfois innovantes, correspondent des réalités juridiques complexes comme la protection des données personnelles, parfois de santé, l’application de référentiels spécifiques ou encore le droit de la propriété intellectuelle, sans oublier les spécificités des jeux en ligne.
ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire dans les domaines de l’IT, l’IP, la Data et son expérience de l’e-sport où se rejoignent des problématiques techniques, éthiques et juridiques pour protéger, sécuriser vos projets et leur exploitation.
Nos exemples de missions
Analyse de faisabilité de projet e-santé
Consultation sur les conditions d’accès aux données de santé
Rédaction et négociation des contrats avec des prestataires ou des contrats de partenariat notamment dans le domaine de la recherche
Accompagnement des prestataires santé dans la conformité légale de leurs offres de services, notamment hébergement de données de santé
Accompagnement dans les demandes d’autorisation / déclaration de conformité auprès de la CNIL
Élaboration de conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, mentions d’information
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