La signature manuscrite numérisée est-elle valable ?
La signature électronique est désormais largement répandue afin de signer des documents en ligne. Mais, au fait, qu’est ce qu’une signature électronique? Est-ce que prendre sa signature...
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La signature du PV de livraison empêche-t-il le Client de contester la conformité de la prestation ?
Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle […]
Quand la saisie contrefaçon a rendez-vous avec le secret des affaires
A l’occasion d’une saisie contrefaçon, des documents contenant des informations relevant du secret des affaires peuvent être saisis. Comment alors concilier les intérêts contradictoires en...
L’analyse d’impact : un préalable nécessaire à toute recherche médicale
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Litiges dans l’exécution de contrats informatiques : comment s’y préparer ?
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
Hébergement : l’information d’OVH sur la localisation du serveur de sauvegarde a-t-elle valeur contractuelle ?
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Achats IT multi-territoires : quels enjeux juridiques et stratégiques pour les groupes internationaux ? | Journal du Management Juridique – Mars 2023 – Droit International
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
Anticiper, répondre aux attaques et protéger votre activité | L’interview Le Figaro
Reconnu pour son expertise en droit des technologies, le cabinet ITLAW Avocats exerce également dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de la lutte contre la...
L’OSINT : quel usage chez ITLAW Avocats ?
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Gestion de projets IT : quelles sont les bonnes et les nouvelles pratiques à intégrer dans vos appels d’offres et contrats ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/02/4xUAQSNgWm8X_GZJfFa6kxyDMl0@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Gestion de projets IT : quelles sont les bonnes et les nouvelles pratiques à intégrer dans vos appels d’offres et contrats ?
Une gestion d’un projet IT réussie dépend de plusieurs facteurs : gouvernance, organisation, collaboration, périmètre, besoins, objectifs, prix… Pour une bonne gestion de votre projet IT...
La conformité légale est un gage d’indépendance technologique | Décryptage dans l’USF MAG n°57
Ces dernières années, la complexité des projets, des technologies et les risques (cyber)sécurité poussent de plus en plus d’entreprises vers le choix des services Cloud, voire...
RGPD & Editeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique des smartphones ?
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée...
RGPD : Obligation de communiquer l’identité des destinataires des données personnelles
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été...
Non conformité RGPD causée par le Prestataire : le client peut-il annuler le contrat ?
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le Prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut...
Les DSI face aux enjeux juridiques et réglementaires du Cloud | L’interview sécurité avec DEVOTEAM
Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats répond aux questions de Devoteam sur les enjeux juridiques et réglementaires du Cloud. L’INTERVIEW...