Les projets ERP : des contrats IT complexes !
Les projets d’implémentation ou de refonte d’un ERP sont souvent des projets à dimensions multiples : multi-technologiques et hybridation, multi-acteurs, multi-règlementaires, multi-contrats...
Les projets ERP : des contrats IT complexes !
Démarrage d’un projet IT sans signature de contrat : je fais comment en cas de dérapage du projet ?
La signature d’un contrat écrit marque en général la fin des négociations et le cadre des accords intervenus entre les parties. Pourtant, il arrive qu’un projet informatique débute, alors...
Abus sur le marché du cloud professionnel : comment les encadrer ?
Dans une récente étude consacrée au fonctionnement concurrentiel du cloud, l’Autorité de la concurrence a identifié un certain nombre de pratiques des fournisseurs de services présentant un...
Entrainement d’un outil d’IA, quelle protection pour les auteurs d’œuvres ?
Les œuvres accessibles sur Internet peuvent servir par défaut de données d’entrainement pour des outils d’IA. Les titulaires de droit peuvent néanmoins s’y opposer en exprimant clairement...
Dérapage d’un projet d’intégration…. si seulement j’avais signé des contrats adaptés à mon projet ….
Les contentieux en matière informatique démontrent à quel point l’achat IT est singulier et requiert une attention toute particulière. Un des points les plus importants : le contenu du contrat...
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? | Journal du Management Juridique – Septembre 2023
Numérique et environnement : quels enjeux légaux ? Actuellement, la prise en compte de la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Dès lors, les systèmes...
☕ Facturation électronique, comment s’y préparer ?
La réforme de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur a été reportée n’en est pas moins encore inconnue ou mal perçue pour beaucoup de PME. Manque d’information,...
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Données non personnelles : comment les protéger ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/08/j9W4Xwz-Kc2htVg93ENZ6UDsLCs@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Données non personnelles : comment les protéger ?
Si la protection des données personnelles (RGPD) commence à être bien intégrée dans les stratégies achat des entreprises, les données non-personnelles sont encore souvent mises de côté ; il...
L’abus de position dominante s’apprécie aussi au regard du RGPD !
Avec l’essor du « big data[1] » et des GAFA, les donnée personnelles et la vie privée des citoyens sont constamment mises à l’épreuve. Ces géants du numérique ont basé leurs […]
La lutte contre la haine en ligne continue avec l’arrivée de la loi du 07 Juillet 2023
Alors que l’onde choc du drame du vendredi 12 mai 2023, où une collégienne s’est donné la mort à Vendin-le-Viel suite au harcèlement qu’elle a subi au collège et sur […]
Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
🧑💻 BPI FRANCE Création x ITLAW Avocats | Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Créer un site internet professionnel nécessite de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires. Nous animions un webinaire le jeudi 6 juillet 2023 de 11h à 12h pour tout vous...
Société de voyance en ligne condamnée par la CNIL : aurait-elle pu le prédire ?
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non-respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL nous […]
Artificial Intelligence Act : L’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne...
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les enjeux de la dématérialisation et intégrer les contraintes légales dans vos achats](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/06/QZHvwOq7WGk3Y2RUqNreioMr_tQ@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les enjeux de la dématérialisation et intégrer les contraintes légales dans vos achats
La dématérialisation est aujourd’hui devenue un incontournable pour tout type d’organisation. Elle touche tous les domaines d’activité et tous les secteurs, qu’elle concerne les factures,...