☕ Facturation électronique, comment s’y préparer ?
La réforme de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur a été reportée n’en est pas moins encore inconnue ou mal perçue pour beaucoup de PME. Manque d’information,...
☕ Facturation électronique, comment s’y préparer ?
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Données non personnelles : comment les protéger ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/08/j9W4Xwz-Kc2htVg93ENZ6UDsLCs@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Données non personnelles : comment les protéger ?
Si la protection des données personnelles (RGPD) commence à être bien intégrée dans les stratégies achat des entreprises, les données non-personnelles sont encore souvent mises de côté ; il...
L’abus de position dominante s’apprécie aussi au regard du RGPD !
Avec l’essor du « big data[1] » et des GAFA, les donnée personnelles et la vie privée des citoyens sont constamment mises à l’épreuve. Ces géants du numérique ont basé leurs […]
La lutte contre la haine en ligne continue avec l’arrivée de la loi du 07 Juillet 2023
Alors que l’onde choc du drame du vendredi 12 mai 2023, où une collégienne s’est donné la mort à Vendin-le-Viel suite au harcèlement qu’elle a subi au collège et sur […]
Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
🧑💻 BPI FRANCE Création x ITLAW Avocats | Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Créer un site internet professionnel nécessite de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires. Nous animions un webinaire le jeudi 6 juillet 2023 de 11h à 12h pour tout vous...
Société de voyance en ligne condamnée par la CNIL : aurait-elle pu le prédire ?
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non-respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL nous […]
Artificial Intelligence Act : L’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne...
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les enjeux de la dématérialisation et intégrer les contraintes légales dans vos achats](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/06/QZHvwOq7WGk3Y2RUqNreioMr_tQ@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les enjeux de la dématérialisation et intégrer les contraintes légales dans vos achats
La dématérialisation est aujourd’hui devenue un incontournable pour tout type d’organisation. Elle touche tous les domaines d’activité et tous les secteurs, qu’elle concerne les factures,...
Interview de Claudia Weber, Avocat Associé fondateur ITLAW Avocats pour OZINT
Je te laisse commencer par te présenter comme personne et professionnelle. Qui est Claudia Weber ? Bonjour ! Je suis Claudia Weber, Avocat Associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats, dédié au...
☕ ITLAW Avocats & CRAI | L’Acheteur Augmenté : comment se transformer pour augmenter ses performances ?
📌 L’Acheteur Augmenté : comment se transformer pour augmenter ses performances ? Lors de cet atelier en collaboration avec le CRAI, nous abordions les points suivants : o L’importance de...
![🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les clauses structurantes des contrats IT et savoir les négocier !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2023/05/YeiLKdrebvsXFmyV20D6A5zUdHo@1200x670.png)
🧑💻 HA Lab’ [CNA] | Comprendre les clauses structurantes des contrats IT et savoir les négocier !
Les projets numériques prennent une place structurante dans la stratégie de développement des entreprises. Or, ils deviennent de plus en plus complexes de par leurs dimensions multiples....
3,5 millions d’euros ; le prix d’une clause limitative de responsabilité inapplicable pour Oracle !
Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Révision du référentiel de certification HDS : comment s’y préparer ?
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issue du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...
Un outil inédit pour sécuriser, négocier et facilement rédiger des contrats IT | Clause to You dans Juriste d’Entreprise Magazine
Non, ce n’est pas une contra thèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats […]