Parmi les membres les plus actifs de Village Justice
Claudia Weber a été reconnue par Village Justice parmi les membres les plus actifs (rédaction d’articles sur Village Justice) en 2012
Parmi les membres les plus actifs de Village Justice
Fiche pratique : les mentions légales de vos factures
La loi Warsmann du 22 mars 2012[1] relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, intervenue en transposition de la directive européenne du 16 février...
Cookies et liens hypertexte : les règles du jeu
Cookies : L’ordonnance du 24 août 2011 est venue transposer les dispositions des dernières directives européennes en matière de communication électronique[1] et instaure...
Rupture de relations commerciales établies : attention au délai de préavis !
Dans un arrêt « SAS Nestlé France c/ SAS Charles », le 25 septembre dernier, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a apporté de nouvelles précisions sur la notion de […]
Contrefaçon sur Agoravox : un site internet dont le contenu est alimenté par les internautes demeure sous la responsabilité de son exploitant
Nouvel épisode dans la série des décisions qui qualifient, soit d’éditeur, soit d’hébergeur, les exploitants de sites internet, et en particulier ceux qui publient régulièrement du...
La Cour de Justice de l’Union Européenne légalise le marché des logiciels d’occasion
La pratique de la vente en seconde main des logiciels est officiellement validée par un récent arrêt de la Cour, faisant suite à une procédure lancée par la société Oracle. […]
Copie privée: fixation d’une indemnité par le TGI alors même que la validité des décisions de la Commission est remise en cause
Depuis 1985, une partie du prix payé pour l’achat de supports vierges finance la redevance pour copie privée : une taxe forfaitaire incluse dans le prix des supports de stockage, censée...
La Cour de Justice de l’Union Européenne légalise le marché des logiciels d’occasion
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) légalise le marché des logiciels d’occasion[1] La pratique de la vente en seconde main des logiciels est officiellement validée par un récent...
Les limites au pouvoir de l’employeur de consulter les emails professionnels
L’utilisation des outils électroniques et les échanges d’email sont monnaie courante au travail, à tel point que l’on ne discerne pas toujours très bien la frontière entre ce qui relève...
Internet : quel territoire pour quel préjudice
La victime d’une atteinte au respect de ses droits de la personnalité[1] au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet a la faculté de saisir les juridictions […]
Usurpation d’identité et diffamation
Par une décision en date du 15 novembre 2012 le Tribunal de Grande Instance de Bobigny nous donne des précisions sur le point de départ du délai de prescription de […]
Propos injurieux sur internet et liberté d’expression
Lors de la sortie DVD de son film La Rafle en 2010, la réalisatrice Rose Bosch accorde une interview qui fait polémique. En réaction, le blog de cinéphile « Selenie.fr » publie […]
Le Cloud Computing en toute sécurité
Notre article « Le cloud computing en toute sécurité » est paru dans L’Usine Nouvelle n° 3307 Vous pouvez consulter les autres publications dans la presse …
Internet : quelle est la responsabilité des parents quand les enfants surfent?
On le sait, les jeunes générations sont élevées entre le portable, l’iPad et l’ordinateur. Mais même si les enfants sont habitués à surfer et tchater dès leur plus jeune âge,...