Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation vient confirmer la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour d’appel de Paris […]
Par une décision du 28 juin 2012, la Tribunal de grande instance de Nanterre a fait de l’anonymat et de la recherche de profits des critères de la mauvaise foi […]
Partant du constat que les incidents de cybersécurité, « dont l’ampleur, la fréquence et la complexité ne cessent de croître, ignorent les frontières » et « peuvent porter un grand...
Claudia Weber a été reconnue par Village Justice parmi les membres les plus actifs (rédaction d’articles sur Village Justice) en 2012
La loi Warsmann du 22 mars 2012[1] relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, intervenue en transposition de la directive européenne du 16 février...
Cookies : L’ordonnance du 24 août 2011 est venue transposer les dispositions des dernières directives européennes en matière de communication électronique[1] et instaure...
Dans un arrêt « SAS Nestlé France c/ SAS Charles », le 25 septembre dernier, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a apporté de nouvelles précisions sur la notion de […]
Nouvel épisode dans la série des décisions qui qualifient, soit d’éditeur, soit d’hébergeur, les exploitants de sites internet, et en particulier ceux qui publient régulièrement du...
La pratique de la vente en seconde main des logiciels est officiellement validée par un récent arrêt de la Cour, faisant suite à une procédure lancée par la société Oracle. […]
Depuis 1985, une partie du prix payé pour l’achat de supports vierges finance la redevance pour copie privée : une taxe forfaitaire incluse dans le prix des supports de stockage, censée...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) légalise le marché des logiciels d’occasion[1] La pratique de la vente en seconde main des logiciels est officiellement validée par un récent...
L’utilisation des outils électroniques et les échanges d’email sont monnaie courante au travail, à tel point que l’on ne discerne pas toujours très bien la frontière entre ce qui relève...
La victime d’une atteinte au respect de ses droits de la personnalité[1] au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet a la faculté de saisir les juridictions […]
Par une décision en date du 15 novembre 2012 le Tribunal de Grande Instance de Bobigny nous donne des précisions sur le point de départ du délai de prescription de […]
Lors de la sortie DVD de son film La Rafle en 2010, la réalisatrice Rose Bosch accorde une interview qui fait polémique. En réaction, le blog de cinéphile « Selenie.fr » publie […]