Déréférencement des moteurs de recherche : jusqu’où ?
Dans un arrêt du 27 mars 2020[1], le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit […]
Déréférencement des moteurs de recherche : jusqu’où ?
Les audits de licence, Comment les anticiper pour mieux les gérer ?
Les audits de licence, comment les anticiper pour mieux les gérer ? Allons nous connaître une période d’audit forte ? Quels sont les signaux du marché s’agissant des audits de...
La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant...
COVID19 et PI : Point sur les suspensions de délais
COVID-19 : Etat des lieux des suspensions de délai des procédures relatives aux droits de propriété industrielle auprès des Offices français, européen et international. Compte tenu des...
Jeudi 14 mai : Comment sécuriser vos projets e-santé
COMMENT SECURISER VOS PROJETS E-SANTE ? E-santé : de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quels sont les points de vigilance pour sécuriser un projet e-santé ?...
Justice prédictive & IA : où allons-nous?
Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...
Le marketing digital face aux nouvelles technologies, comment sécuriser votre projet ?
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...
[COVID-19] – La télémédecine
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...
[COVID-19] – Le « oui…mais » de la CNIL
Saisie des questions data liées à l'application de traçage dans le cadre du COVID19 par le secrétariat d’état au numérique, la CNIL s’est prononcée par délibération du 24 avril...
[COVID-19] – La certification de signature à distance : une solution pour poursuivre la gestion de droits de PI à l’étranger
Pour les pays qui n’ont pas aménagé leurs procédures en matière de propriété intellectuelle et pour lesquels les délais continuent à courir malgré les circonstances actuelles, il est...
[COVID-19] : Gestion de vos contrats : mesures pour suspendre certaines obligations
Pour mémoire, le gouvernement a pris des mesures qui s’appliquent immédiatement et impactent vos contrats notamment l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril 2020, qui...
Covid 19 : l’AMF et l’ACPR alertent le public sur les fraudes
Dans un communiqué commun publié le 26 mars 2020[1], l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargées de la régulation des...