Retour d’expérience de l’Observatoire des Data Processing Agreements.

Dans le cadre de la 15ème Université des DPO 2021 organisé par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère personnel), ITLAW intervient le 28 mai  pour partager son expérience sur le sujet lors de la journée centrée sur la Pratique des contrats.

Partant du constat que l’application du RGPD avait été à l’origine d’un durcissement significatif des négociations, des prestataires IT de renom (dont SAP France, OXya, ATOS…), des acheteurs de premier plan, (Ubisoft, la SACEM, la Sodexo) et des fédérations d’acheteurs (CRAI, ADRA) se sont réunis, au fil d’une dizaine d’ateliers de travail au cours de l’année 2019, afin de confronter les regards croisés sur les thématiques suivantes : la qualification des acteurs, le descriptif des traitements, les instructions documentées, la sécurité et les audits, les flux de données hors Union européenne, ou encore la responsabilité des parties au contrat. Chacun, expert dans son domaine, a fait part de son propre retour d’expérience, de sorte à envisager, ensemble, différentes pistes de réflexion pour un apaisement dans les négociations de DPA. Vous seront ainsi partagés les travaux de cet Observatoire inédit et les solutions communes qui s’en sont dégagées.

Les intervenants :
Claudia Weber, Avocat Fondateur ITLAW AVOCATS
Marine Hardy, Avocat ITLAW

L’inscription : https://afcdp.net/conferences-reunions-rencontres/

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