🧑💻 HA Lab’ Contrats IT N°7: Sécurité
📌 Depuis quelques années et plus particulièrement ces derniers mois, la sécurité des systèmes d’information des entreprises, des organisations, quelle que soit leur taille, leur secteur est...
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🧑💻 HA Lab’ Contrats IT N°6: Contrats de licence et de maintenance
📌 Les projets digitaux prennent une place centrale dans la stratégie de développement des entreprises. Or ils sont complexes et les acheteurs doivent désormais intégrer plusieurs paramètres...
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? quelles tendances ? quelles pratiques ?
A l’occasion de la 19ème journée de la Propriété Intellectuelle et du Numérique – Journée de formations juridiques Claudia Weber & Marine Hardy, ITLaw Avocats interviendront sur...
Audit de licence : la régularisation au titre d’« Accès indirects » est-elle légale ?
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...
L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les solutions ?
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique. ...
Cybercriminalité : une entreprise victime de ransomware peut-elle se prévaloir d’un préjudice moral ?
Alors que de plus en plus d’entreprises sont victimes de cyberattaque et plus particulièrement de ransomware, une affaire jugée par la Cour d’Appel de Versailles nous rappelle que la menace...
Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Journal du management juridique 2021 | L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ?
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ? Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière […]
Big Data & Ai Paris 2021 – 29 septembre
Intelligence artificielle et big data au service des RH : quelle place pour les femmes ? Dans le cadre de la 10ème édition du BIG DATA & AI PARIS 2021, Cécile […]
Manque de transparence, amende record contre WhatsApp : que faut-il retenir ?
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...
Compliance et rupture des relations commerciales établies – Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné livrent leur analyse dans le Monde du Droit
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
Marché public : pensez à prendre en compte le RGPD dans vos appels d’offres
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans...
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ?
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer...
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Sanction possible ?
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation...
Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ?
Que se passe-t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique-t-elle ? En termes juridiques,...