A l’occasion de la 19ème journée de la Propriété Intellectuelle et du Numérique – Journée de formations juridiques Claudia Weber & Marine Hardy, ITLaw Avocats interviendront sur...
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique. ...
Alors que de plus en plus d’entreprises sont victimes de cyberattaque et plus particulièrement de ransomware, une affaire jugée par la Cour d’Appel de Versailles nous rappelle que la menace...
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ? Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière […]
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WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans...
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer...
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation...
Que se passe-t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique-t-elle ? En termes juridiques,...
La transformation numérique et la dématérialisation de notre système de santé sont actuellement en cours, notamment pour en améliorer son accès et son organisation. Des services numériques en...
Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire. Saisie d’une plainte, la CNIL a prononcé, le...
