Logiciels et inventions : extension de la dévolution des droits à l’employeur L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021[1] étend le régime de dévolution légale à l’employeur des...
Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté un nouveau projet de règlement sur les données (« Data Act ») visant à donner un cadre harmonisé à l’accès et à...
De multiples questions émergent en matière de propriété intellectuelle à l’occasion d’un achat IT : La solution / le site internet développée par votre prestataire vous appartient t-il ?...
À l’heure du tout numérique, le constat est simple : il est devenu plus facile de s’exprimer en ligne que de prendre réellement la parole. Pour autant, les propos injurieux […]
Les acheteurs jouent un rôle déterminant dans la conformité RGPD. Les traitements de données personnelles sont aujourd’hui au cœur des enjeux de toutes les organisations tant privées que...
La transformation digitale, le big data, les innovations IA, IoT, RPA, l’automatisation nécessitent l’interaction entre plusieurs applications ainsi qu’une gestion cohérente des données....
La transformation numérique, ou digitale, est reconnue comme un puissant levier de performance et de compétitivité. Elle est aujourd’hui au cœur des préoccupations de la majorité des...
Dans sa publication du 15 février 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre public sa stratégie annuelle de contrôle pour l’année 2022. La CNIL...
L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie...
Facebook et Instagram fermés en Europe : faut-il croire à cette menace de Meta ? Jérôme Dalmont, avocat IP/IT data chez ITLAW Avocats apporte son expertise dans cet article du Le Parisien...
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+, à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du...
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle...
Toute l’équipe du cabinet ITLAW Avocats vous souhaite une belle et douce année 2022 ! ✨😃 🔎 2021 fut l’année de notre transformation : une équipe grandie et tournée vers...
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens. En plein...
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Avec plus de 326 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un...
