L’injure sur internet : comment agir ? • ITLAW Avocats

À l’heure du tout numérique, le constat est simple : il est devenu plus facile de s’exprimer en ligne que de prendre réellement la parole. Pour autant, les propos injurieux même en ligne, et en particulier sur les réseaux sociaux, sont susceptibles d’être punis par la loi.

En témoigne la récente condamnation[1] de sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidature au concours de Miss France 2021.

Qu’est ce qu’une injure en ligne ?

Contrairement à la diffamation qui consiste en « l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne »[2], l’injure regroupe « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »[3].

Les injures à caractère privé (non publique) sont de nature contraventionnelle et leurs auteurs sont sanctionnés d’une amende de première classe[4]. Lorsque l’injure non publique est de caractère raciste et discriminatoire l’amende prévue est de la cinquième classe [5]
Les injures publiques sont constitutives de délits et sont en principe punies d’une amende de 12 000 euros. Toutefois la sanction peut aller jusqu’à 1an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’injure est commise à l’égard de personne à raison de leur origine ou appartenance à une religion déterminée [6].

Toute la difficulté réside alors dans le fait de déterminer si une insulte publiée sur Twitter ou Facebook est publique ?

En la matière, les tribunaux ont depuis quelques années une ligne de crète qui consiste à étudier la communauté d’intérêt qui a eu accès audit message : quand bien même le profil est en mode “privé”, si des centaines de personnes sont abonnées aux messages, le caractère privé de l’injure risque de ne pas tenir.

Toutefois, il convient d’agir sans attendre puisque le délai de prescription est de « trois mois révolus, à compter du jour où les faits auront été commis »[7]

Par exception au délai de prescription général de 3 mois, lorsque l’injure est à caractère raciste et discriminatoire, le délai de prescription peut être porté à un an.

Que faire ?

Constituer les preuves: compte tenu du délai de prescription qui court à compter du jour de la publication des propos injurieux, il convient de veiller à figer la preuve du contenu litigieux et de sa date de publication. En effet, les propos peuvent vite s’évaporer sans avoir été archivés. Tant que le contenu est encore en ligne, la meilleure preuve sera le constat d’huissier établi selon la norme NF 67-147qui garantit la fiabilité technique du constat sur Internet.
Demander le retrait du contenu : dès que le contenu injuriant est publié il est possible de contacter les responsables de publication en utilisant l’onglet « signaler un contenu » ou d’envoyer un courrier en respectant la procédure éventuellement indiquée. En effet, il est utile de rappeler que l’hébergeur du site peut être sanctionnés’il est prouvé qu’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite [8].
Se faire assister d’un avocat: seul un avocat pourra estimer le niveau de gravité des faits, et saura mettre en œuvre les moyens appropriés pour sanctionner faits réprimés.

Ce dernier pourra :

saisir le juge des référés pour faire retirer les messages dans les plus brefs délais ou demander les mesures permettant de lever l’anonymat sur internet.
déposer une plainte pénale qui va déclencher une enquête pour retrouver l’auteur de la publication litigieuse.

Céline Dogan, avocat collaboratrice et Claudia Weber, avocat fondateur | ITLAW Avocats

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