Intelligence artificielle, dépendance & souveraineté : comment garder le contrôle ?

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui un levier de performance et de compétitivité majeur. En 2024, 72 % des organisations en France déclaraient avoir intégré au moins une solution d’IA dans leurs processus métiers (McKinsey & Company). Les directions achats sont en première ligne : elles doivent sourcer, négocier et sécuriser ces solutions innovantes… sans exposer l’entreprise à une dépendance technologique ou à des risques juridiques majeurs, ni perdre sa souveraineté.

Et si le juridique était un levier stratégique pour garder le contrôle dans l’acquisition de solutions IA ? C’est la conviction que nous portons chez ITLAW Avocats, cabinet d’avocats expert en droit numérique, IT, IP et Data depuis plus de 30 ans.

L’illusion de la performance « clé en main »

Sous l’effet de la promesse d’automatisation, d’optimisation des coûts ou d’accélération des processus, les solutions d’IA (IAaaS, IA intégrée, ou APIs d’IA générative) séduisent. Mais derrière cette performance technique se cache des enjeux et des risques technologiques, financiers et juridiques bien réels. Certaines solutions sont basées sur des modèles de fondation entraînés dans des environnements non européens, sur des données dont la légalité est incertaine. 88 % des modèles d’IA utilisés en entreprise aujourd’hui proviennent de fournisseurs extra-européens (CNIL). Les enjeux sont donc multiples et ne relèvent pas uniquement du DSI ou du chef de projet : ils nécessitent un regard juridique rigoureux dès la phase d’achat.

Souveraineté, dépendance et IA : la bataille se joue dans les contrats

Le contrat est un outil efficace pour garder le contrôle de son IA. Chez ITLAW Avocats, nous aidons les acheteurs et directions juridiques à intégrer des clauses clés dans leurs appels d’offres, DPA, CGU, Contrat Cloud et contrats de licences pour éviter l’enfermement technologique et préserver leur autonomie tout en les protégeant et assurer le respect de la règlementation.

Quelques clauses stratégiques à intégrer dans vos contrats ? La transparence algorithmique, l’auditabilité du modèle, l’évolutivité maîtrisée, la propriété des résultats ainsi que la portabilité des modèles et des données, le respect des règlementations, notamment le RGPD et la propriété intellectuelle interne et externe, une résiliation maitrisée.

L’acheteur, nouveau garant de la conformité technologique et la résilience IT

L’arrivée de l’AI Act redéfinit les responsabilités des acteurs de l’IA. Les entreprises acheteuses seront considérées, dans certains cas, comme « déployeurs » ou « utilisateurs professionnels », avec des obligations spécifiques : traçabilité, contrôle humain, obligations d’information, gestion des risques…. Acheter un logiciel d’IA en 2025, ce n’est plus seulement négocier un prix ou des SLA, c’est aussi endosser une partie de la conformité réglementaire de son entreprise. Il ne suffit plus d’exiger un logiciel performant, il faut vérifier qu’il est conforme. Les directions des achats qui intègrent le juridique dès les premières phases du sourcing gagnent en agilité, en négociation, et surtout en pérennité. Le droit devient alors un levier de performance, et non une contrainte

Chez ITLAW Avocats, nous accompagnons les acheteurs pour anticiper ces responsabilités, rédiger les clauses contractuelles adaptées, mais aussi former les équipes achats et juridiques aux impacts du droit de l’IA.

A retenir : 

En intégrant le droit au cœur de leur stratégie d’achat, les entreprises garderont la maitrise des innovations qu’elles déploient. N’est-ce pas là, le premier pas vers la résilience et la souveraineté ?

Claudia Weber, Avocat associé fondateur ITLAW Avocats.

Cet article est à retrouver dans la revue Profession Achats, par le CNA Conseil National des Achats, n°98 – Juin 2025.