Google responsable de ses AdWords !
L’affaire remonte à mars 2008, lorsque Monsieur Olivier M. constate qu’un article et des photographies le concernant ont été publiés sur le site gala.fr et qu’au surplus des...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
La CNIL a réalisé une étude sur l’utilisation des Smartphone …
La CNIL a réalisé une étude sur l’utilisation des Smartphone et la nature des données que les utilisateurs stockent sur cet outil, sans protection particulière. C’est ainsi que la CNIL...
Résiliation : le contrat, nécessaire mais pas suffisant ?
Une illustration : Tribunal de commerce de Paris, 1re ch., 13 sept. 2011, Dimitech c. Pixmania Un bon contrat doit envisager le pire. Envisager le pire c’est notamment prévoir les conditions...
Gage de confiance : obtenir un label Cnil
En 2009, la loi Informatique et libertés a été modifiée afin d’encadrer une nouvelle mission de la Cnil : la labellisation. Cette labellisation se fait par la Cnil à la demande […]
COOKIES : Consentement des internautes !
Les cookies sont des fichiers qui permettent de collecter des informations sur les internautes Ils s’installent sur l’ordinateur/portable de l’internaute via les serveurs des sites...
Les règles internes ou BCR seront-elles bientôt obligatoires pour les entreprises ?
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout […]
Enregistrer un nom de domaine protégé : qu’est-ce que l’intérêt légitime et la bonne foi ?
L’article L45.2 du Code des postes et des communications électroniques (crée par la loi du 22 mars 2011) dispose notamment que « l’enregistrement ou le renouvellement des noms de...
Le « 3ème paquet télécom » sur les communications électroniques est arrivé !
L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes...
Comment protéger votre image numérique ou gérer votre e-réputation ?
Comment protéger votre image numérique et gérer votre e-réputation ? Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion...
Sécurité des échanges de données sensibles
Sécuriser les transmissions de données est une des obligations imposées par la loi Informatique et libertés. On pense alors immédiatement à la sécurisation des échanges d’e-mails qui ne...
Editeur d’applications : déclaration auprès de la Cnil !
Par définition les noms, prénoms, pseudonymes, numéros de téléphone ou numéros identifiant du téléphone sont des données à caractère personnel ! Or, la loi Informatique et libertés...
Propriété intellectuelle : développeurs de logiciels et droit d’auteur !
Par principe les développeurs de logiciels sont titulaires des droits patrimoniaux sur le logiciel qu’ils développent. En effet ce logiciel est considéré comme une œuvre au sens du Code la...
Une nouvelle bonne raison d’organiser un service « droit des personnes »
Enfin une place pour le droit des données à caractère personnel dans le programme scolaire ! Face à l’utilisation massive d’internet par les jeunes, il est apparu essentiel d’intégrer des...
Vos données encore une fois illicitement collectées !
Vos données sont illicitement collectées via l’Addon “ant.com” video downloader and player. Téléchargée plus de 7 millions de fois depuis sa mise en ligne, cette application permet de...
Contrôles de la Cnil : Vidéoprotection et Flux transfrontières
L’article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit que les agents de la Cnil peuvent réaliser des contrôles au sein des établissements professionnels où sont opérés des traitements de...