Adopter L’IA GÉNÉRATIVE : les bonnes pratiques | INSPIR’ : le magazine du MEDEF Paris

L’adoption d’un outil d’intelligence artificielle générative (IAG) pour la création automatisée de contenus (textes, sons, vidéos…) présente des spécificités clés par rapport à un projet IT classique. Dès le départ, il faut sensibiliser et former les salariés, définir les cas d’usage et le modèle économique, évaluer les coûts et anticiper les risques : conformité au Règlement sur l’IA du 13 juin 2024, confidentialité et secret des affaires, protection des données et de la propriété intellectuelle. Une vigilance particulière s’impose quant aux droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés, tant en ce qui concerne le respect des droits des tiers que leur protection vis-à-vis des tiers.

Le contenu généré respecte-t-il la propriété intellectuelle d’autrui ?

L’IAG repose sur des données d’apprentissage massives, souvent protégées par des droits de propriété intellectuelle. Une œuvre audiovisuelle, par exemple, peut être protégée par le droit d’auteur pour le tout et pour certaines de ses composantes (texte, scénario, musique, réalisation…) ainsi que par les droits voisins des artistes interprètes et du producteur de vidéogramme. Si un contenu généré par l’IAG reprend des éléments protégés, chaque titulaire de ces droits pourrait engager une action en contrefaçon. Le fournisseur d’IAG doit donc respecter les droits sur les données d’entraînement, comme l’exige le Règlement sur l’IA. L’entreprise utilisatrice dépend de la diligence de son fournisseur d’IAG et doit donc examiner les clauses de garantie, notamment d’éviction, et de responsabilité (exclusions, plafonds…). Une procédure de contrôle interne des contenus générés avant exploitation est essentielle pour limiter les risques de contrefaçon et doit être formalisée dans une charte d’utilisation de l’IA, par exemple.

Le contenu généré est-il protégeable ?

Le recours à une IAG vise la création de contenus destinés à l’exploitation. Il est donc important pour l’utilisateur de se questionner sur leur protégeabilité afin de pouvoir empêcher la reprise de ses contenus par des tiers. Cette réflexion doit être intégrée à la stratégie d’adoption de l’IAG dès l’origine, car le droit actuel peut limiter certains cas d’usages ou nécessiter des précautions spécifiques. Par exemple, si le contenu généré relève du droit d’auteur ou des brevets, le fait qu’il soit créé par une IAG empêche son éligibilité à la protection, car l’auteur ou l’inventeur doit nécessairement être une personne physique. Cette position est, à l’heure actuelle, communément admise au niveau international. Il est donc essentiel de prendre en compte le juridique pour mettre en place des solutions de protection efficaces.

L’indispensable outil contractuel

L’outil contractuel pourra venir en complément du droit en vigueur, voire pallier ses insuffisances. Le contrat pourra ainsi utilement organiser la protection des contenus générés.

Bonne pratiques :

• Sensibiliser et former les salariés à l’IAG.
• Mettre en place une veille technique et juridique pour suivre les évolutions rapides de l’univers de l’IAG.
• Mettre en place une charte d’utilisation de l’IAG dans l’entreprise. • Définir chaque cas d’usage et les risques associés pour adapter le cadre juridique à la technologie, aux objectifs et à la stratégie de protection.
• Utiliser le contrat pour remédier aux insuffisances du droit en vigueur.