Innovations

Enjeux

Il existe 4 grandes catégories d’innovations :

– L’innovation de produit / de prestation

– L’innovation de procédé : nouvelles techniques pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services

– L’innovation d’organisation : pratiques commerciales, organisation de travail ou relations extérieures des entreprises – les cercles de qualité en sont un exemple

– L’innovation marketing
 
Ainsi, l’innovation est créée non seulement par la recherche et la technologie, mais aussi par de nouvelles solutions de marketing et de gestion.

Tout projet innovant nécessite un accompagnement juridique approprié tout au long du processus d’élaboration jusqu’à son exploitation. C’est ce que nous faisons pour nos clients.

Nos exemples de missions

Etude de faisabilité juridique du projet innovant au regard des normes et de la législation en vigueur

Analyse et cartographie des risques : maîtriser sa responsabilité, analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale

Relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (par exemple : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères)

Définition de la stratégie de protection (régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’un projet innovant

Assistance dans la protection et la sécurité des systèmes d’information

Construction de montage contractuel complexe (Proof of Concept (POC), maintenance, licence, assurance)

Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement et la commercialisation de projets innovants (négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU)

Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD

Pré-contentieux et contentieux : assistance devant les juridictions civiles ou pénales, ou devant les autorités administratives indépendantes

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