Intelligence Artificielle

Enjeux

L’OCDE définit l’Intelligence Artificielle (ou IA) comme « un système automatisé conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données d’entrée qu’il reçoit, la manière de générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ».

Aujourd’hui, les formes d’IA se sont largement diversifiées notamment :

• Les IA à usage général, c’est-à-dire conçues pour être utilisées et adaptées à un large éventail d’applications.
• Les IA génératives, c’est-à-dire capables de générer du texte ou des images (ex : ChatGPT, DALL-E…).
• IA prédictive, c’est-à-dire conçues pour identifier des tendances et logiques dans les événements passés et faire des prédictions sur les événements futurs en se basant sur un ensemble de données.

L’utilisation de cette technologie innovante nécessite une appréhension d’enjeux complexes à tous les niveaux d’organisation d’une entreprise :

• la protection de la création et des droits de propriété intellectuelle ;
• la gestion des risques (biais, imprévus)
• les clauses contractuelles ; notamment réversibilité, propriété des données, utilisation des données nominatives, utilisation et propriété des données non nominatives ;
• la charte informatique ;
• l’hébergement des données ;
• gouvernance des données ;

Récemment adopté par le Parlement européen le 13 mars 2024, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle vise à encadrer le développement de l’IA par niveaux de risque d’utilisation (prohibé, haut risque et risque minimal).

Les sanctions prévues en cas de non-respect des règles pourront s’élever, selon la taille de l’entreprise entre 7,5 millions d’euros ou 1,5% du chiffre d’affaires (CA) et 35 millions d’euros ou 7% du CA mondial.

Que vous soyez un utilisateur ou un fournisseur d’IA, ce nouveau cadre aura un impact sur vos obligations qu’il convient d’anticiper en amont.

Nous accompagnons nos clients tout au long de la chaîne de création et d’exploitation de vos IA de manière à vous assurer une exploitation paisible et pérenne.