Réalité Virtuelle
Enjeux
La réalité virtuelle consiste à créer, grâce à des technologies innovantes, un environnement artificiel permettant ainsi aux utilisateurs d’interagir avec cet environnement comme s’il existait.
Ces technologies sont par exemple présentes dans les secteurs de l’industrie, de l’immobilier, de la culture, du sport, de la santé, etc..
Elles nécessitent la prise en compte de réglementations particulières pour en permettre une exploitation sereine.
ITLAW Avocat mobilise son expertise en matière de contrats, d’innovation, de réseaux, de projets informatiques complexes, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle pour un accompagnement de vos projets de Réalité Virtuelle dans leur globalité.
Nos exemples de missions
Etude de faisabilité juridique du projet de RA au regard des normes et de la législation en vigueur
Analyse et cartographie des risques : maîtriser sa responsabilité, analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale
Relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (par exemple : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères)
Legal by design : définition de la stratégie de protection (régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’un projet innovant
Assistance dans la protection et la sécurité des systèmes d’information
Construction de montage contractuel complexe (Proof of Concept (POC), maintenance, licence, assurance
Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement et à la commercialisation de projets innovants (négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU)
Contentieux : devant les juridictions civiles ou pénales, ou devant les autorités administratives indépendantes
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