Réseaux sociaux

Enjeux

L’entrée des acteurs d’internet dans des activités de communication, accessoires ou non à leur cœur d’activité, soumet ces derniers à l’ensemble de la législation existante dans le domaine, en particulier le droit de la presse, garant du principe de la liberté d’expression, qui doit se concilier avec des droits d’égale importance comme la protection de la vie privée et de la réputation d’autrui.

La multiplication des canaux de communication publique, la rapidité de la diffusion des informations et le caractère viral que leur confèrent les techniques actuelles de communication suscitent une évolution du droit de la presse, qui doit répondre toujours plus rapidement à des enjeux sociétaux prégnants tels que la manipulation de l’information ou la haine en ligne.  

Tout acteur de l’internet, du site marchand au réseau social, doit donc être en mesure de maîtriser la communication d’informations comme de réagir à toute mise en cause de la part d’un tiers. 

Que vos contenus soient diffusés sur les plateformes Internet, dans la presse écrite ou audiovisuelle, nous vous apportons notre expertise au regard des atteintes à la réputation d’autrui, du droit à l’image et à la vie privée, du droit à l’oubli ainsi que de toute réglementation susceptible de restreindre la liberté d’expression (comme les réglementations relatives à l’alcool, au tabac) et conseillons sur la collecte, le transfert et l’utilisation des données personnelles.

Nos exemples de missions

La conception, la création et la communication au public de vos contenus éditoriaux afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des règles qui leur sont applicables 

Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et à la production de contenus éditoriaux en matière d’information ou de fiction

Audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux diffusés quel que soit le support

Revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des contenus éditoriaux

Accompagnement lors de litiges relatifs à la diffusion de contenus éditoriaux, au civil et au pénal, notamment en matière de droit de réponse et d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure), d’atteintes à la présomption d’innocence, au droit à l’image et à la vie privée

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