E-commerce
Enjeux
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web et quelques 92 milliards d’euro générés en France, le e-commerce est aujourd’hui à la fois un atout stratégique et une préoccupation centrale pour les entreprises, autant en B2C qu’en B2B.
La sécurisation des projets e-commerce nécessite une approche multidisciplinaire : droit de l’informatique, de l’internet, droit de la dématérialisation, protection des données à caractère personnel, droit de la consommation, droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, droits des contrats et droits sectoriels.
ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire dans le domaine du e-commerce où se rejoignent des problématiques techniques, financières, éthiques et juridiques.
Nos exemples de missions
Legal by design = mise en conformité de votre projet de site web dès sa conception
Audit de conformité légale de vos sites
Mise en conformité de vos parcours de vente et sites de e-commerce
Mise en conformité RGPD de vos formulaires en ligne
Rédaction et négociation des contrats : intégration, cloud, CRM, CGV, CGU…
Rédaction et négociation des contrats e-marketing
Gestion de pré-contentieux et de contentieux
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