Plateforme
Enjeux
Les plateformes digitale – numériques est un terme générique regroupant différents solutions accessible en ligne offrant des fonctionnalités spécifiques à destination d’un public qui peut être large ou restreint, telles que les market place, les plateformes d’intermédiation, les sites ecommerce ou encore les solutions d’eprocurement, d’esanté….
Ces plateformes ont en commun la nécessité d’être en conformité avec le droit des plateformes, détaillé en 2016 par la loi pour une république numérique (« LRN ») ainsi que des règles d’édition de sites internet (mentions légales, CGU, CGV), d’autres règles spécifiques selon leur fonctionnalités et le RGPD.
ITLAW Avocats apporte des solutions aux problématiques liées à la conception et à la mise en œuvre de votre plateforme digitale, grâce à ses expertises dans les domaines des contrats, d’internet, des réseaux, ou encore de la protection des données personnelles.
Nos exemples de missions
Mise en conformité de la plateforme : informations obligatoires, gestion des avis, mentions légales, etc…
Rédaction des CGU et des CGV en B2B comme en B2C
Encadrement des responsabilités et contractualisation avec les intermédiaires techniques
Rédaction des mentions d’information RGPD
Rédaction des politiques de confidentialité, politique cookies
Mise en conformité du parcours utilisateur
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