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LES AUDITS DE LICENCES : QUELS SONT VOS DROITS ?

Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...


Systèmes d’encaissement

A compter du 1er janvier 2018 les données enregistrées par les commerçants au moyen de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse, devront être : inaltérables ; sécurisées ;...


Plateformes en ligne

Lorsqu’une plateforme collaborative détermine, pour le compte de travailleurs indépendants, les caractéristiques des services fournis ou du bien vendu et fixe son prix, elle supporte vis-à-vis...


Loi travail

La première obligation imposée par la loi aux entreprises est la mise en place, une fois par an, de négociations sur le droit à la déconnexion avec leurs salariés. En […]


Règlement Europpéen

Les actions à mettre en place pour vous assurer de votre conformité avec le RGPD s’articulent autour des points suivants :   Faire un état des lieux des traitements en cours […]


Réforme des contrats

La réforme du droit des contrats vient impacter tous les contrats conclus après le 1er octobre 2016, à toutes les étapes (négociation, conclusion, exécution, anéantissement), ainsi :   Pour...


Les audits de licence : comment y répondre ?

Depuis plusieurs années, de grands éditeurs de logiciels lancent des audits, parfois agressifs[1], auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client...