Newsletter N°8 (Avril 2011)
Newsletter Avril 2011-Fiche pratique sur la rupture des relations d’affaires établies, articles variés, notre chiffre du mois ainsi l'arrivée de Maître Michaël Jaskierowicz chez ITLAW !...
Newsletter N°8 (Avril 2011)
100 000 euros d’amende : La Cnil condamne Google et ses « Google cars »
Après plusieurs enquêtes la Cnil finit par condamner Google pour manquements à la loi Informatique et libertés. En effet, Google offre des services de géolocalisation, tels que Google Street...
Prestataires établis en France et flux transfrontières : la Cnil vous a entendu !
Par une délibération du 20 janvier 2011 (« Dispense n°15 »), la Cnil dispense de déclaration les traitements de données à caractère personnel qui cumulativement : sont effectués sur...
Newsletter N°6 (Fév 2011)
Newsletter février 2011-Fiche pratique sur les problématiques de « Prêt de main d’œuvre illicite », articles variés, notre chiffre du mois ….. ainsi qu'une brève sur la vie du...
LCEN : le décret liste les données et leur durée de conservation
Sur internet les prestataires qui fournissent des services de communication au public en ligne collectent des données sur les internautes qui utilisent leur service. A titre d’exemple,...
Vos données sont piratées sur le site de l’OHMI !
Encore une fois, les Sites officiels sont piratés. Les pirates de l’Internet ont mis en place un système d’arnaque par phishing et visant les déposants de marque communautaires sur le...
Lettre Recommandée Electronique : Problème lié à l’acceptation de la LRE par le destinataire ?
Nous savons que depuis 2005 il est possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat. L’article...
Sites d’annonces : hébergeurs ou éditeurs ?
La question s’est posée de savoir si un site d’annonce immobilière doit être qualifié d’éditeur ou d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)....
Newsletter N°5 (Jan 2011)
Voici notre première Newsletter pour 2011 avec une nouvelle rubrique sous forme de « fiche pratique ». Cette première fiche pratique présente les conditions de validité des contrats/clauses...
E-commerce : quid des « faux avis » de consommateurs sur internet ?
« Et si je postais un avis positif sur ma propre société, ça pourrait encourager la venue de nouveaux clients !! » …. Quel commerçant n’a jamais pensé à cela… […]
Bienvenue !
Vous êtes directeur général, directeur des services informatiques ou réseaux, responsable juridique,directeur des achats ou directeur commercial ? Vous êtes prestataire ou utilisateur de...
Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche!
L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités...
Facebook : supprimer vos adresses et numéros de téléphone
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l’objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les...
Les soldes sont là : la Cnil aussi
En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées. La Cnil a donc...
DGCCRF et Cnil : une alliance pour la protection des consommateurs
Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n’est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de...