Face à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, le Centre d’Analyse Stratégique (« CAS ») et la Direction Générale du Travail (« DGT ») se...
Le contenu des mentions légales d’un site internet fait foi… y compris quand il comporte des erreurs ! C’est ce qu’a appris à ses dépens le Directeur Général d’OVH (hébergeur de...
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu, le 16 février 2012, à une question préjudicielle posée par un tribunal bruxellois, portant sur la légalité d’une mesure de...
Alors que jusqu’à maintenant la position du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris et celle de la Cour d’appel (CA) de Paris s’opposaient sur la reconnaissance de la qualité […]
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter de mars 2012 couvrant des thèmes variés : propriété intellectuelle, responsabilité des hébergeurs, Global RH et cloud computing,...
ITLAW Avocats est reconnue dans l’édition 2012 de Legal500 EMEA en tant que leading firm; voici ce qu’ils disent de nous: « Within IT, telecoms and the internet, IT Law Avocats is...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre 2011 a pris une position surprenante pour ce qui concerne la protection de photographies par le droit d’auteur. Un photographe […]
Dans sa décision du 1er mars dernier (CJUE, 1 mars 2012, aff. C-604-10, Football Dataco e.a. / Yahoo ! UK Ltd e.a) rendue à propos de calendriers de rencontres de football, […]
Instaurée par la loi du 3 juillet 1985, la rémunération pour copie privée vient de faire l’objet d’une nouvelle loi en date du 20 décembre 2011. Le régime français de […]
L’express publie un arcticle sur le cabinet ITLAW Avocats dans son numéro de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres publications dans la presse …
La Volonté des PMEs a publié un arcticle intitulé « Bases de données: comment les utiliser ? » dans son numéro du mois de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres […]
Le Nouvel Economiste propose un article sur le cabinet ITLAW Avocats intitulé « La propriété intellectuelle, un capital à protéger » en page 32 du N° 1 599 – Semaine du 09 […]
Le cabinet ITLAW Avocats se fait le relais d’un évènement qui lui tient à cœur : le colloque Global RH qui se tient les 27, 28 et 29 mars prochains au […]
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter de février 2012 couvrant des thèmes variés : CNIL, vidéosurveillance, données à caractère personnel, base de données,...
