Contrefaçon sur internet : le fait dommageable est-il partout ?
Une société autrichienne avait enregistré sur un CD des chansons d’un auteur compositeur français, sans son autorisation. Par la suite, le CD a été commercialisé sur internet par des...
Contrefaçon sur internet : le fait dommageable est-il partout ?
Les relevés téléphoniques professionnels des salariés protégés couverts par la confidentialité
Le 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelait dans un arrêt[1] les obligations de l’employeur en matière de respect de la confidentialité des informations entrant...
Newsletter Avril 2012
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter d'avril 2012 couvrant des thèmes variés : le role de l'humain et du contrat dans les projets informatiques, contrefaçon sur...
Mise en place de projets informatiques : L’accent est mis sur l’approche métier
Face à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, le Centre d’Analyse Stratégique (« CAS ») et la Direction Générale du Travail (« DGT ») se...
Les mentions légales…des informations à ne pas négliger !
Le contenu des mentions légales d’un site internet fait foi… y compris quand il comporte des erreurs ! C’est ce qu’a appris à ses dépens le Directeur Général d’OVH (hébergeur de...
Prestataires d’hébergement : la CJUE se prononce une nouvelle fois contre le filtrage des contenus
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu, le 16 février 2012, à une question préjudicielle posée par un tribunal bruxellois, portant sur la légalité d’une mesure de...
La saga eBay : vers la confirmation de la qualité d’hébergeur ?
Alors que jusqu’à maintenant la position du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris et celle de la Cour d’appel (CA) de Paris s’opposaient sur la reconnaissance de la qualité […]
Newsletter Mars 2012
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter de mars 2012 couvrant des thèmes variés : propriété intellectuelle, responsabilité des hébergeurs, Global RH et cloud computing,...
Classement Legal500 EMEA 2012
ITLAW Avocats est reconnue dans l’édition 2012 de Legal500 EMEA en tant que leading firm; voici ce qu’ils disent de nous: « Within IT, telecoms and the internet, IT Law Avocats is...
Le droit d’auteur des photographes n’est pas dans son assiette…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre 2011 a pris une position surprenante pour ce qui concerne la protection de photographies par le droit d’auteur. Un photographe […]
La CJUE revient sur les conditions de protection des bases de données par le droit d’auteur
Dans sa décision du 1er mars dernier (CJUE, 1 mars 2012, aff. C-604-10, Football Dataco e.a. / Yahoo ! UK Ltd e.a) rendue à propos de calendriers de rencontres de football, […]
Réforme de la rémunération pour copie privée
Instaurée par la loi du 3 juillet 1985, la rémunération pour copie privée vient de faire l’objet d’une nouvelle loi en date du 20 décembre 2011. Le régime français de […]
L’express – Mars 2012
L’express publie un arcticle sur le cabinet ITLAW Avocats dans son numéro de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres publications dans la presse …
La volonté des PMEs – Mars 2012
La Volonté des PMEs a publié un arcticle intitulé « Bases de données: comment les utiliser ? » dans son numéro du mois de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres […]
