E-commerce : encore et toujours les clauses abusives
Au moment où les opérateurs de places de marché et les vendeurs qui y ont recours s’efforcent de se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations comme le DSA et […]
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La transformation numérique, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
5 règlementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! Depuis 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment...
Depuis ces dernières années et l’émergence de technologies Chat-GPT, l’intelligence artificielle et notamment de type générative (IA Gen) s’immisce dans notre quotidien que cela soit...
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La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les […]
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
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Le MEDEF de l’Est Parisien vous convie à une conférence animée par ITLAW Avocats & Jiliti le 29 mai à Metafore Vincennes-Foch, 39 avenue Foch, 94300 Vincennes. Les données sont […]
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Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le Tribunal considère...
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour […]