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Une signature scannée est-elle valable ?

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]

Comment saboter habilement votre projet IT en 4 étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !)

Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre […]

🥂 [MEDEF 93|94] Afterwork JILITI x ITLAW Avocats : Sauvegarde de données IT, quelles stratégies pour faire face au risque cyber ?

Le MEDEF de l’Est Parisien vous convie à une conférence animée par ITLAW Avocats & Jiliti le 29 mai à Metafore Vincennes-Foch, 39 avenue Foch, 94300 Vincennes. Les données sont […]

🧑‍💻 HA LAB’ Contrats IT (CNA) : Green IT dans les achats : obligations juridiques maîtrisées, risques maîtrisés !

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est aujourd’hui un impératif pour de nombreuses entreprises. Pour concrétiser les objectifs définis, chaque Direction doit s’impliquer...

Le Cyber Resilience Act : Défis et opportunités de la cybersécurité à l’ère des IoT – « Paroles d’Experts » Décideurs 2024

La gestion des enjeux de sécurité informatique fait aujourd’hui partie du quotidien des entreprises. Depuis des années, l’Europe s’investit pour renforcer la résilience des écosystèmes...

Entrée en vigueur du DMA : TIK TOK peut-il y échapper ?

Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le Tribunal considère...

Un tiers à un contrat peut-il obtenir réparation pour un manquement contractuel ?

Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour […]

Logiciel libre, entre mythe et réalité !

Peut-on vraiment utiliser librement les Logiciels libres ? Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être...

Les 4 clés pour optimiser vos achats IT – Magazine Profession Achats Mars 2024

Notre expérience chez ITLAW Avocats nous a appris qu’on ne négocie bien que ce que l’on maitrise. Nous partageons ainsi quatre clés essentielles pour optimiser vos négociations...

Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ?

Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est...

[VIDEO] La DSI Ecoresponsable : Se préparer dès maintenant à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique

Si le cadre légal n’est pas encore trop contraignant en matière de numérique responsable pour les entreprises, il va irrémédiablement se durcir. Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles...

Une signature scannée est-elle valable ?