Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En...
L’article 5 de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est venu créer une nouvelle obligation pour les entreprises victimes...
Le Tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 14 décembre 2022.[1] Les juges ont fait application de la théorie de l’imprévision en droit des […]
Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents cookies....
La difficile combinaison entre Méthode AGILE et expression des besoins du Client : qui est responsable ? La méthode agile est un mode de gestion de projet qui est collaboratif et flexible...
Les objets connectés nous entourent, les entreprises y ont de plus en plus recours pour différentes finalités : connecteurs, smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc....
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ?...
Lauréate du Grand Prix de l’Innovation des Avocats 2022, Clause To You est une intelligence non-artificielle pour vous aider à négocier et rédiger vos contrats IT. Construite sur un...
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à...
Crise énergétique : que faut-il prévoir dans vos contrats ? La crise énergétique suit la crise pandémique, la crise d’approvisionnement et précède la crise écologique sans compter les...
En cas de dérapage de projet, le client peut-il obtenir la résolution ou la résiliation du contrat ainsi que l’indemnisation de ses préjudices alors qu’il aura refusé de collaborer avec...
Comment vous protéger en cas de faille de sécurité ? Anticiper les risques sur la violation, la fuite de vos données ? Quand et comment faire un signalement à la […]
WEBINAR En étendant le système d’information hors des murs de l’entreprise, le Cloud a introduit un vaste champ d’opportunités mais aussi une forte complexité dans la gestion...
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises ; les réglementations foisonnent et pourtant, la conformité légale y prend une part encore bien timide. “Innovation”...
Claudia Weber, Avocat associé fondateur ITLAW Avocats est intervenue aux côtés de Céline Dogan, Avocat collaborateur ITLAW Avocats, le 28 octobre 2022 sur le plateau de l’AFCDP et sur le...
