Comment réussir vos négociations de contrats ?
Une négociation est un « projet » en tant que tel, cette étape cruciale dans la relation client fournisseur se prépare. Une négociation nécessite : Une équipe Un budget Un […]
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
CGV ou CGA : Quelles conditions générales priment ?
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents sont bien connus pour s’opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions générales de ventes (CGV) alors que les...
Et si le juridique était un outil de performance ? Claudia Weber livre son analyse dans le Monde du Droit
Le “monde d’après”, où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique, arrivée...
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles conséquences en B to C ?
Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du...
Le juridique : un levier de performance ?
Le « monde d’après », où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique,...
Crise (cyber)sécurité : Point de vue d’un avocat
Et si le juridique était un outil efficace au service des solutions d’anticipation et de gestion des crises cyber ? Chez ITLAW Avocats, nous accompagnons depuis plusieurs années nos clients...
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : suite et fin !
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le...
Audit de licence : la régularisation au titre d’« Accès indirects » est-elle légale ?
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...
L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les solutions ?
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique. ...
Cybercriminalité : une entreprise victime de ransomware peut-elle se prévaloir d’un préjudice moral ?
Alors que de plus en plus d’entreprises sont victimes de cyberattaque et plus particulièrement de ransomware, une affaire jugée par la Cour d’Appel de Versailles nous rappelle que la menace...
Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Journal du management juridique 2021 | L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ?
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ? Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière […]
Manque de transparence, amende record contre WhatsApp : que faut-il retenir ?
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...