Internet : quels sont mes droits quand je vends et j’achète en ligne ?
D’eBay à Le bon coin, les sites de vente et achat entre particuliers via un système de petites annonces sont nombreux sur la Toile. Mais le cadre juridique des ventes […]
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Pentagone : les employés privés de pornos
Les employés du Pentagone ont reçu une note de service les priant d’arrêter de consulter des sites pornographiques. © Roslan Rahman / AFP Lire la suite Article publié sur Le […]
Internet : une assurance e-réputation pour protéger mes droits ?
Les risques du web : voilà la nouvelle cible des assureurs, qui proposent de protéger la réputation en ligne du client. Après Swisslife, c’est au tour d’Axa de lancer sa […]
Les recommandations de la CNIL sur le Cloud Computing sont arrivées !!
Fin 2011, la CNIL a démarré un grand programme de réflexion sur l’utilisation des services de Cloud Computing et leur adéquation à la loi informatique et libertés. La CNIL vient […]
Noms de domaine avec accent : attention au typosquatting !
Par une décision du 10 juin 2011[1], l’AFNIC a ouvert l’enregistrement de plusieurs extensions et notamment le [.fr] et le [.re] à de nouveaux caractères. En application de cette […]
Youtube bénéficie des limites de responsabilité des Hébergeurs !!
Par un jugement du 29 mai 2012, le TGI de Paris a débouté le groupe audiovisuel TF1 de sa plainte pour contrefaçon contre la plateforme d’hébergement de vidéos YouTube France. […]
Ecommerçants : comment vous protéger des fraudes tout en respectant la loi informatique et libertés?
Des dispositifs de détection des fraudes ont été créés ces dernières années afin de permettre aux cybermarchands de pouvoir détecter en amont les commandes à risque, telles que des commandes...
Rupture des négociations : attention à ne pas mettre en jeu votre responsabilité !
Par un arrêt du 11 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Speedrent.com pour rupture abusive des pourparlers et l’a condamnée à verser 75 000€ à […]
Langages de programmation et fonctionnalités d’un logiciel : pas de protection par le droit d’auteur
Les langages de programmation et les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégeables par le droit d’auteur La cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans un arrêt du 2...
Compétence du juge français : la validité des clauses attributives de compétence
La question de la compétence du juge français est récurrente quand il s’agit d’Internet.[1] Une action en justice engagée par un internaute à l’encontre du réseau social Facebook,...
Contrefaçon sur internet : le fait dommageable est-il partout ?
Une société autrichienne avait enregistré sur un CD des chansons d’un auteur compositeur français, sans son autorisation. Par la suite, le CD a été commercialisé sur internet par des...
Les relevés téléphoniques professionnels des salariés protégés couverts par la confidentialité
Le 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelait dans un arrêt[1] les obligations de l’employeur en matière de respect de la confidentialité des informations entrant...
Mise en place de projets informatiques : L’accent est mis sur l’approche métier
Face à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, le Centre d’Analyse Stratégique (« CAS ») et la Direction Générale du Travail (« DGT ») se...
Les mentions légales…des informations à ne pas négliger !
Le contenu des mentions légales d’un site internet fait foi… y compris quand il comporte des erreurs ! C’est ce qu’a appris à ses dépens le Directeur Général d’OVH (hébergeur de...
Prestataires d’hébergement : la CJUE se prononce une nouvelle fois contre le filtrage des contenus
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu, le 16 février 2012, à une question préjudicielle posée par un tribunal bruxellois, portant sur la légalité d’une mesure de...