Voiture autonome / connectée

Enjeux

La voiture « autonome » est une innovation importante ; ce véhicule est doté d’un système de pilotage automatique permettant de circuler sans intervention humaine.  Elle repose souvent sur l’utilisation de capteurs, de radars et de caméras dont les informations collectées sont traitées par une intelligence artificielle. 

Ce type de véhicule intelligent qui a vocation à être déployé massivement dans un futur proche suscite de nouvelles problématiques juridiques notamment en termes de responsabilité et d’indemnisation des victimes.  

Une norme de l’ONU sur les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire a été adoptée le 23 juin 2020.
Etape importante vers la mise en circulation de voitures autonomes, cette norme pose des contraintes importantes pour assurer la sécurité des passagers et celle du public.

Des exigences concernant les manœuvres d’urgence, par exemple:

• le système ALKS, qui contrôle le véhicule lorsque le conducteur est au volant et a sa ceinture de sécurité attachée peut être activé sous certaines conditions sur les routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et dans la limite maximum de 60 km/h
• les écrans pour des activités autres que la conduite (internet, vidéo, divertissement, etc.) doivent être déconnectés dès que le conducteur reprend la main
• le véhicule doit pouvoir s’arrêter si le conducteur ne répond pas de manière appropriée
• il doit y avoir des systèmes de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs : ces systèmes contrôlent à la fois la présence du conducteur et sa disponibilité à reprendre le contrôle du véhicule.

Les systèmes ALKS devront également être conformes aux exigences en matière de cybersécurité.

Nous accompagnons nos clients de bout en bout dans leurs projets impliquant des voitures autonomes et des véhicules connectés afin de sécuriser juridiquement cette activité.