Market place
Enjeux
Les market places sont des plateformes numériques de mise en relation des clients auprès de fournisseurs, dans le cadre de vente à distance de biens ou de services.
Les market places permettent une intermédiation aussi bien entre des professionnels que des consommateurs.
Toute market place doit être en conformité avec les règles élémentaires d’édition de sites internet (mentions légales, CGU, CGV), de la vente en ligne et de conformité au RGPD, auxquelles s’ajoute notamment le droit des plateformes, détaillé en 2016 par la loi pour une république numérique (« LRN »).
ITLAW Avocats apporte des solutions aux problématiques liées à la conception et à la mise en œuvre de votre market place, grâce à ses expertises dans les domaines des contrats, d’internet, des réseaux, ou encore de la protection des données personnelles.
Nos exemples de missions
Rédaction des mentions légales
Mise en conformité de la plateforme : informations obligatoires, gestion des avis, etc…
Rédaction des CGU et des CGV en B2B comme en B2C
Encadrement des responsabilités et contractualisation avec les intermédiaires techniques
Rédaction des mentions d’information RGPD
Rédaction des politiques de confidentialité, politique cookies
Mise en conformité du parcours de vente
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