Blockchain

Enjeux

Il n’existe pas à ce jour de définition juridique de la blockchain.

La CNIL définit la blockchain comme « une base de données dans laquelle les données sont stockées et distribuées sur un grand nombre d’ordinateurs et dans laquelle toutes les écritures effectuées dans ce registre, appelées « transactions », sont visibles de l’ensemble des utilisateurs, depuis sa création ».

Cette notion recouvre de nombreuses autres réalités techniques complexes qui soulèvent des problématiques juridiques nombreuses.

Aussi, l’introduction ou l’utilisation d’une blockchain nécessite une attention particulière quant à ses implications juridiques notamment concernant l’architecture contractuelle, la protection des données personnelles, le RGPD, la gestion du droit de la preuve et la valeur juridique des transactions enregistrées ou effectuées sur une blockchain.

Nous vous accompagnons tout au long de ce parcours pour sécuriser votre projet.