LE MARCHE DES LOGICIELS D’OCCASION : MYTHE OU REALITE ?
Le marché de la revente de logiciels d’occasion est en pleine expansion : d’ailleurs qui n’a jamais été tenté de revendre ou d’acquérir ses logiciels par ce canal ? De la […]
LE MARCHE DES LOGICIELS D’OCCASION : MYTHE OU REALITE ?
PROTECTION DES DONNEES : AVEZ-VOUS SECURISE VOS RELATIONS AVEC VOS PRESTATAIRES ?
Par une délibération en date du 18 Juillet 2017, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 € à l’encontre de la société HERTZ FRANCE suite à […]
LES AUDITS DE LICENCES : QUELS SONT VOS DROITS ?
Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...
Systèmes d’encaissement
A compter du 1er janvier 2018 les données enregistrées par les commerçants au moyen de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse, devront être : inaltérables ; sécurisées ;...
Plateformes en ligne
Lorsqu’une plateforme collaborative détermine, pour le compte de travailleurs indépendants, les caractéristiques des services fournis ou du bien vendu et fixe son prix, elle supporte vis-à-vis...
Loi travail
La première obligation imposée par la loi aux entreprises est la mise en place, une fois par an, de négociations sur le droit à la déconnexion avec leurs salariés. En […]
Règlement Europpéen
Les actions à mettre en place pour vous assurer de votre conformité avec le RGPD s’articulent autour des points suivants : Faire un état des lieux des traitements en cours […]
Réforme des contrats
La réforme du droit des contrats vient impacter tous les contrats conclus après le 1er octobre 2016, à toutes les étapes (négociation, conclusion, exécution, anéantissement), ainsi : Pour...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) valide la surveillance des mails par l’employeur
L’employeur peut-il surveiller les communications internet de ses salariés ? C’était la question posée dans l’arrêt rendu le 12 janvier 2016 devant la CEDH. En l’espèce un salarié...
Utilisation d’une marque dans un URL sans l’accord du titulaire du compte
Un site internet de ventes privées spécialisé dans la décoration, westwing.fr avait proposé à la vente des tapis de la marque « Un amour de tapis » en accord avec la marque. […]
Pas de protection pour les photos banales de bouquets
Le site Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau fleuri d’avoir repris sur son site internet des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types...
L’exploitant d’un magasin n’est pas responsable des violations de droit d’auteur commises par un utilisateur de son WIFI
L’exploitant d’un magasin, d’un bar ou d’un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau WIFI n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur....
Ce que change la loi du 26 janvier 2016 sur l’hébergement des données de santé
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 a pour objectif de moderniser notre système de santé et a notamment permis de refondre le régime propre à l’hébergement des données de santé. […]
L’Ubérisation: Quand la technologie bouscule le droit !
La société UBER a mis en place de nouvelles offres de services en matière de transports de personnes et a ainsi inspiré l’émergence d’un nouveau modèle économique :...
La réforme du droit des contrats : nous y voilà !
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations annoncée depuis près d’une décennie a été publiée par ordonnance le 11 février 2016 et […]