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Le marché de la revente de logiciels d’occasion est en pleine expansion : d’ailleurs qui n’a jamais été tenté de revendre ou d’acquérir ses logiciels par ce canal ? De la […]
Par une délibération en date du 18 Juillet 2017, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 € à l’encontre de la société HERTZ FRANCE suite à […]
Le Cabinet ITLAW Avocats a été distingué le 24 janvier 2018 parmi les meilleures équipes montantes d’avocats français 2018 dans la catégorie : Droit des nouvelles technologies pour avoir...
Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...
Trois nouveaux décrets d’application publiés le 29 septembre 2017 viennent préciser les contours des obligations d’information et de transparence des plateformes numériques à l’égard des...
Ces derniers mois, la CNIL a accentué ses opérations de contrôle et la mise en place de sanctions. La CNIL a notamment effectué un contrôle au sein des locaux d’ALLOCAB […]
La procédure d’agrément par le ministère de la Santé pour l’hébergement de données de santé va laisser sa place à une procédure de certification[1]. L’objectif : diminuer le risque...
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La première obligation imposée par la loi aux entreprises est la mise en place, une fois par an, de négociations sur le droit à la déconnexion avec leurs salariés. En […]