Rencontre au tribunal de la philatélie et du street art
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste...
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street art
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de […]
Logiciels et inventions : qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?
Logiciels et inventions : extension de la dévolution des droits à l’employeur L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021[1] étend le régime de dévolution légale à l’employeur des...
Le Data Act arrive : une nouvelle étape dans la construction de l’Europe de la donnée
Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté un nouveau projet de règlement sur les données (« Data Act ») visant à donner un cadre harmonisé à l’accès et à...
HA Lab’ Contrats IT : Achats IT et propriété intellectuelle : quels sont les pièges à éviter ?
De multiples questions émergent en matière de propriété intellectuelle à l’occasion d’un achat IT : La solution / le site internet développée par votre prestataire vous appartient t-il ?...
L’injure sur internet : comment agir ?
À l’heure du tout numérique, le constat est simple : il est devenu plus facile de s’exprimer en ligne que de prendre réellement la parole. Pour autant, les propos injurieux […]
Acheteurs, comment intégrer le RGPD dans vos activités ? L’analyse de Claudia Weber et Sophie Nerbonne dans la revue du CNA
Les acheteurs jouent un rôle déterminant dans la conformité RGPD. Les traitements de données personnelles sont aujourd’hui au cœur des enjeux de toutes les organisations tant privées que...
Vers une indispensable stratégie de gouvernance des API… L’analyse de Claudia Weber dans le Guide de la Transformation Digitale du magazine Les Décideurs
La transformation digitale, le big data, les innovations IA, IoT, RPA, l’automatisation nécessitent l’interaction entre plusieurs applications ainsi qu’une gestion cohérente des données....
La transformation digitale : des contrats IT pas comme les autres ! Découvrez l’analyse de Claudia Weber dans le magazine Les Décideurs
La transformation numérique, ou digitale, est reconnue comme un puissant levier de performance et de compétitivité. Elle est aujourd’hui au cœur des préoccupations de la majorité des...
Le plan de contrôle prioritaire de la CNIL pour 2022 : prospection commerciale, surveillance du télétravail et cloud
Dans sa publication du 15 février 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre public sa stratégie annuelle de contrôle pour l’année 2022. La CNIL...
Google Analytics et RGPD : et maintenant que faire ?
L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie...
Intervention de Jérôme Dalmont dans Le Parisien : Facebook et Instagram fermés en Europe : faut-il croire à cette menace de Meta ?
Facebook et Instagram fermés en Europe : faut-il croire à cette menace de Meta ? Jérôme Dalmont, avocat IP/IT data chez ITLAW Avocats apporte son expertise dans cet article du Le Parisien...
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ?
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+, à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du...
Facebook condamné à lever l’anonymat d’un cyberharceleur
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle...
ITLAW Avocats vous souhaite une très belle année 2022 !
Toute l’équipe du cabinet ITLAW Avocats vous souhaite une belle et douce année 2022 ! ✨😃 🔎 2021 fut l’année de notre transformation : une équipe grandie et tournée vers...