Facebook : 16 000 identifiants d’utilisateurs dérobés !
L’actualité nous démontre encore une fois que les géants de l’internet ne sont pas à l’abri d’attaques informatiques de grande ampleur mettant en péril les données personnelles de leurs...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
ITLAW Avocats était présent au Colloque TIC et Santé 2013 qui s’est tenu les 12 et 13 février derniers
Le Colloque TIC Santé 2013 sur le thème « Les clés de réussite en e-santé et e-formation» organisé par l’association FORMATIC Santé et parrainé par le Ministère des Affaires sociales et...
Archivage électronique, factures électroniques, quoi de neuf en 2013 ?
Le début de l’année 2013 amène son lot de nouveauté, notamment au niveau de l’encadrement normatif des systèmes d’archivage électronique (SAE) : Concernant les normes existantes : ‐ la...
En matière de résiliation pour manquement, on ne confond pas efficacité et précipitation
Par un arrêt du 11 septembre 2012* la Cour de cassation confirme que vous pouvez, en présence d’une clause dans ce sens, résilier un contrat pour manquement grave de votre […]
Conditions générales de vente en ligne : attention à la forme de leur communication !
Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’un lien hypertexte renvoyant vers des CGV n’est pas considéré comme un « support […]
Deux marques pour un usage !
Dans une décision du 25 octobre 2012*, la CJUE a précisé dans quelles conditions la preuve de l’usage d’une marque sous une forme modifiée par rapport à celle sous laquelle […]
Remise en cause de l’objectivité des sites comparateurs de prix en ligne
Véritable vitrine permettant communication, publicité et ventes pour un e‐marchand, les comparateurs de prix en ligne permettent aux internautes de rechercher des produits ou services puis de les...
Créer une fiche Viadeo au nom d’un tiers peut relever de la diffamation
L’auteur d’une fausse fiche personnelle crée sur le site internet « Viadeo » au nom de son ancien employeur sur laquelle il lui prêtait des propos particulièrement insultants a été...
Radioblogclub : condamnation confirmée pour mise à disposition de contenu protégé par un logiciel en ligne de musique streaming
Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation vient confirmer la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour d’appel de Paris […]
Enregistrement anonyme et exploitation commerciale : Attention au cybersquatting
Par une décision du 28 juin 2012, la Tribunal de grande instance de Nanterre a fait de l’anonymat et de la recherche de profits des critères de la mauvaise foi […]
Un plan de cybersécurité de l’UE pour protéger l’internet ouvert et les libertés en ligne
Partant du constat que les incidents de cybersécurité, « dont l’ampleur, la fréquence et la complexité ne cessent de croître, ignorent les frontières » et « peuvent porter un grand...
Fiche pratique : les mentions légales de vos factures
La loi Warsmann du 22 mars 2012[1] relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, intervenue en transposition de la directive européenne du 16 février...
Cookies et liens hypertexte : les règles du jeu
Cookies : L’ordonnance du 24 août 2011 est venue transposer les dispositions des dernières directives européennes en matière de communication électronique[1] et instaure...
Rupture de relations commerciales établies : attention au délai de préavis !
Dans un arrêt « SAS Nestlé France c/ SAS Charles », le 25 septembre dernier, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a apporté de nouvelles précisions sur la notion de […]
Contrefaçon sur Agoravox : un site internet dont le contenu est alimenté par les internautes demeure sous la responsabilité de son exploitant
Nouvel épisode dans la série des décisions qui qualifient, soit d’éditeur, soit d’hébergeur, les exploitants de sites internet, et en particulier ceux qui publient régulièrement du...