Actualité juridique : nos articles

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La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage

La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des […]

L’e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle

On entend de plus en plus parler du sport électronique ou e-sport. C’est devenu dans l’esprit collectif une vraie pratique sportive et rentable qui s’apprête -peut-être – à faire...

Blockchain et Droit d’auteur, réflexion du CSPLA dans son rapport sur la BLOCKCHAIN

Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété […]

Marque de l’Union Européenne : Deux règlements du 5 mars 2018 apportent des nouveautés procédurales

Le 16 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté une réforme importante du droit des marques ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de […]

Retour sur la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se […]

Diffamation en ligne : le déplacement d’un article vers un onglet du même site constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription

Par un arrêt du 10 avril 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le seul déplacement d’un onglet à un autre d’un article constitue une nouvelle […]

L’assemblée plénière de la cour de cassation aligne le régime du droit des musiciens interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle sur celui de ses autres interprètes

Le producteur de l’œuvre audiovisuelle bénéficie d’une présomption de cession du droit des artistes interprètes qu’il engage pour la production d’une telle œuvre. Longtemps les...

Une oeuvre de l’esprit peut-elle être créée par un animal ou une machine

Par une décision du 23 avril 2018, la Cour d’appel de Californie a jugé qu’un singe ayant déclenché un appareil photo ne pouvait pas avoir la qualité d’auteur du cliché […]

Secret des affaires : adoption définitive par le Sénat de la loi transposant la directive du 8 juin 2016

C’est avec quelques jours de retard que la France a transposé la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des […]

Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence

Dans un arrêt du 28 juin 2018 (lire ici), la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le […]

SAP HANA : SAP poursuivi aux Etats Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence … suite

Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud...

SAP poursuivi pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence

Teradata annonce qu’elle poursuit SAP pour contrefaçon et violation du droit la concurrence en lien avec sa solution HANA. La société californienne Teradata, spécialiste des solutions cloud...