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[COVID-19] – La télémédecine
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...
Actualité juridique : nos articles
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[COVID-19] – Le « oui…mais » de la CNIL
Saisie des questions data liées à l'application de traçage dans le cadre du COVID19 par le secrétariat d’état au numérique, la CNIL s’est prononcée par délibération du 24 avril...
[COVID-19] – La certification de signature à distance : une solution pour poursuivre la gestion de droits de PI à l’étranger
Pour les pays qui n’ont pas aménagé leurs procédures en matière de propriété intellectuelle et pour lesquels les délais continuent à courir malgré les circonstances actuelles, il est...
[COVID-19] : Gestion de vos contrats : mesures pour suspendre certaines obligations
Pour mémoire, le gouvernement a pris des mesures qui s’appliquent immédiatement et impactent vos contrats notamment l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril 2020, qui...
Covid 19 : l’AMF et l’ACPR alertent le public sur les fraudes
Dans un communiqué commun publié le 26 mars 2020[1], l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargées de la régulation des...
Le 1er avril 2020 : Entrée en vigueur de la procédure administrative de nullité ou de déchéance devant l’INPI
La nouvelle procédure administrative de nullité ou de déchéance entre en vigueur le 1er avril 2020, comme la nouvelle procédure d’opposition en matière de délivrance de brevets. Toutes deux...
COVID19 – Ordonnance du 25 mars 2020 – Informations Contrats
Chers tous, J’espère que vous allez bien ! L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, d’hier, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
SIRH : quand faut-il consulter le CSE ?
L’utilisation par les entreprises d’outils technologiques de gestion des temps de travail pose question au regard du respect des droits et libertés des personnes concernées. Les salariés et...
Les courtiers en données au cœur des investigations de la CNIL ?
L’ONG britannique Privacy International (https://privacyinternational.org) a récemment fait état sur son site internet de l’ouverture d’une enquête menée par la CNIL sur les pratiques de la...
L’EUIPO suspend l’ensemble de ses délais au 1er mai en raison de l’épidémie du COVID 19.
Suite à l’activation de l’état d’alarme ce weekend en Espagne afin de faire face à l’épidémie du COVID 19, le directeur exécutif de l’EUIPO a décidé d’étendre au 1er mai...
Cloud et sécurité : nouveau livre blanc
La transition vers les solutions cloud et Saas a entrainé de nouveaux risques de sécurité pour les entreprises qui doivent faire face à des attaques sophistiquées dans un environnement sur...
Traitement GendNotes : une procédure d’autorisation spécifique.
Alors que, par délibération du 26 septembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait un avis sur un projet de décret sur les traitements de données...
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel de les exclure du champ du droit du travail
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail À deux reprises le législateur a tenté d’exclure...
Une fonctionnalité d’un logiciel peut-elle engager la responsabilité pénale de son éditeur ?
L’administration fiscale avait déposé une plainte à l’encontre la société Alliance Software qui conçoit et développe un logiciel de gestion pour les pharmacies, et la société...
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la qualification du groupe Alibaba...