Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
Le marché de la revente de logiciels d’occasion est en pleine expansion : d’ailleurs qui n’a jamais été tenté de revendre ou d’acquérir ses logiciels par ce canal ? De la […]
Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
Protections des données : avez-vous sécurisé vos relations avec vos prestataires ?
Par une délibération en date du 18 Juillet 2017, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 € à l’encontre de la société HERTZ FRANCE suite à […]
Trophées du droit: ITLAW Avocats distingué « Équipes Montantes »
Le Cabinet ITLAW Avocats a été distingué le 24 janvier 2018 parmi les meilleures équipes montantes d’avocats français 2018 dans la catégorie : Droit des nouvelles technologies pour avoir...
Les audits de licences : quels sont vos droits ?
Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...
OPÉRATEURS DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES : VOS OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE
Trois nouveaux décrets d’application publiés le 29 septembre 2017 viennent préciser les contours des obligations d’information et de transparence des plateformes numériques à l’égard des...
PROTECTION DES DONNEES : LA MANSUETUDE DE LA CNIL N’EST PLUS DE MISE !
Ces derniers mois, la CNIL a accentué ses opérations de contrôle et la mise en place de sanctions. La CNIL a notamment effectué un contrôle au sein des locaux d’ALLOCAB […]
CERTIFICATION : LES CHANGEMENTS ANNONCES POUR LES HEBERGEURS DE DONNEES DE SANTE
La procédure d’agrément par le ministère de la Santé pour l’hébergement de données de santé va laisser sa place à une procédure de certification[1]. L’objectif : diminuer le risque...
LES PROJETS INFORMATIQUES : LE CLIENT DOIT AUSSI RESPECTER SES OBLIGATIONS !
Dans un arrêt du 6 juillet dernier, la Cour d’appel de Grenoble a notamment retenu que « les retards quant à la réalisation du site [Internet] en cause sont imputables […]
LE MARCHE DES LOGICIELS D’OCCASION : MYTHE OU REALITE ?
Le marché de la revente de logiciels d’occasion est en pleine expansion : d’ailleurs qui n’a jamais été tenté de revendre ou d’acquérir ses logiciels par ce canal ? De la […]
PROTECTION DES DONNEES : AVEZ-VOUS SECURISE VOS RELATIONS AVEC VOS PRESTATAIRES ?
Par une délibération en date du 18 Juillet 2017, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 € à l’encontre de la société HERTZ FRANCE suite à […]
LES AUDITS DE LICENCES : QUELS SONT VOS DROITS ?
Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour...
Systèmes d’encaissement
A compter du 1er janvier 2018 les données enregistrées par les commerçants au moyen de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse, devront être : inaltérables ; sécurisées ;...
Plateformes en ligne
Lorsqu’une plateforme collaborative détermine, pour le compte de travailleurs indépendants, les caractéristiques des services fournis ou du bien vendu et fixe son prix, elle supporte vis-à-vis...
Loi travail
La première obligation imposée par la loi aux entreprises est la mise en place, une fois par an, de négociations sur le droit à la déconnexion avec leurs salariés. En […]
Règlement Europpéen
Les actions à mettre en place pour vous assurer de votre conformité avec le RGPD s’articulent autour des points suivants : Faire un état des lieux des traitements en cours […]