L’intelligence artificielle s’impose dans les organisations à un rythme inédit. Pourtant, derrière l’enthousiasme technologique, un angle mort persiste : la maturité contractuelle des projets. C’est précisément là que se joue la performance durable.

Près de 80 % des entreprises expérimentent déjà des solutions intégrant de l’IA selon Gartner, tandis qu’une majorité de contrats IT n’intègrent pas pleinement les risques associés. L’adoption progresse plus vite que l’encadrement et augmente ainsi les risques. Les projets IA performants reposent d’abord sur la maîtrise des données. Leur qualité, leur gouvernance et leur protection conditionnent la fiabilité des modèles comme la confiance des parties prenantes. L’AI Act et le Data Act redessinent les équilibres : exigences de transparence, encadrement des usages, propriété, interopérabilité, droit au changement de fournisseur. Autant d’éléments qui impactent directement la structuration contractuelle. Entraînement des modèles, réutilisation des données, propriété, responsabilité en cas d’erreur algorithmique, réversibilité : ces clauses deviennent centrales.

Souveraineté et dépendance technologique s’invitent désormais au cœur des négociations. Or, un contrat bien structuré, qui anticipe et gère les risques, protège les actifs stratégiques, sécurise les partenariats et installe les bases d’une performance durable. Donner un cadre robuste au déploiement de l’IA devient un enjeu majeur. Le droit devient un levier concret de protection et de négociation des contrats IT.

Chez ITLAW Avocats, cette conviction guide l’accompagnement des entreprises engagées dans des projets IA : faire du cadre juridique un outil stratégique au service de la performance. Pour approfondir ces sujets, le cabinet organise régulièrement des petits-déjeuners débats consacrés aux enjeux des contrats technologiques, notamment IA et souveraineté. Les prochaines dates sont publiées sur www.itlaw.fr et sur LinkedIn.

Claudia Weber, Avocat associé fondateur ITLAW Avocats.

Cet article est à retrouver dans : Le Figaro

ITLAW Avocats mobilise ses talents et son expertise en matière de protection des  données personnelles, de projets informatiques  complexes, de  contrats, d’innovation et de  propriété intellectuelle  ainsi que sa connaissance de l’écosystème IT et son expertise en matière de négociation pour vous accompagner dans la sécurisation de vos projets complexes. 
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