Robots

Enjeux

Un robot est un mécanisme automatique conçu pour accomplir certaines actions humaines.  

Grâce au progrès technologique, le secteur de la robotique connaît un développement croissant allant du robot humanoïde aux objets intelligents tels que les drones ou les voitures autonomes

Les projets impliquant l’usage de robots nécessitent une appréhension de problématiques complexes relatives notamment à la responsabilité, la gestion des risques, la protection de la création …

La mise en place d’un tel projet implique de nouveaux enjeux aussi bien juridiques qu’éthiques. 

ITLAW Avocats a développé une expertise spécifique dans le domaine de la robotique en ce qu’elle concentre tous ses savoir-faire : contrats IT, réseaux, sécurité, nouvelles technologies, propriété intellectuelle, protection des données personnelles.

Nos exemples de missions

Analyse de la faisabilité technique et juridique du projet robotique ; legal by design

Définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation robotique

Audit et évaluation des risques juridiques 

Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement du projet robotique

Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD

Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, ou devant les autorités administratives indépendantes

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