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Drones
Enjeux
Un drone est une plateforme de capteurs mobiles, généralement pilotée à distance par un opérateur humain mais qui peut dans certains cas être dotée d’autonomie.
Équipé de caméra, micro et autres capteurs, il interroge sur les risques pour les installations, ainsi que pour les personnes, notamment concernant leur vie privée. Cet appareil permet de collecter et de transmettre des données de toute nature, et fait partie de dispositifs de géolocalisation, de vidéo / télé surveillance.
Du fait des données traitées, l’usage du drone est régulé de manière stricte dans le secteur privé comme public.
ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir faire pour sécuriser vos projets.
Nos exemples de missions
Analyse de conformité légale du projet intégrant des drones et recommandations
Rédaction et négociation des contrats liée au projet : prestataires tiers, partenariats, vente, distribution, utilisation auprès des consommateurs et professionnels
Rédaction des mentions d’information dans le cadre de la vente et de l’utilisation
Aide à la gestion des réponses aux personnes exerçant leurs droits “Informatique et libertés” (droit d’accès, d’opposition…)
Réponse aux demandes d’observation de l’autorité de contrôle, réponse aux mises en demeure de la CNIL
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