Jouet / jeux connecté/intelligent
Enjeux
Un jouet connecté est un jouet qui crée une interaction avec son/ses joueurs grâce à une technologie embarquée et connectée. Le jouet connecté peut également être « intelligent ». Un jouet intelligent est un jouet qui crée une interaction avec son/ses joueurs grâce à sa technologie ; il apprend ou se comporte selon les stimulis de son environnement, par exemple les interaction vocales ou comportementales, et s’adaptent ainsi à la personnalité de son joueur. Les jouets intelligents sont parfois connectés, mais pas nécessairement.
La particularité de ces jouets réside dans leurs capacités technologiques : ils sont tous conçus avec une technologie embarquée. Lorsqu’ils sont connectés, ils disposent, en plus, de technologies permettant une connexion à internet, qu’elle soit directe ou indirecte, ainsi que d’un accès à une plateforme ou application, elle-même accessible en ligne, via un ordinateur, une tablette ou une smart phone.
L’enjeux de ces jouets connectés réside dans leur capacité à stocker, traiter, utiliser et diffuser des informations sur les utilisateurs et leur environnement , ce qui pose évidement en premier lieu des questions relatives à la protection des données personnelles et l’application du RGPD.
Les données recueillies par les jouets connectés peuvent être stocké localement dans le jouet, ou, plus généralement à distance dans une base de données, qui devient accessibles par des tiers, par exemple les producteurs des jouets connectés qui peuvent les utiliser pour leurs propres usages, par exemple les analyser pour améliorer les prochaines générations de jouets.
Ils communiquent aussi via de multiples technologies avec diverses plateformes de données. Cette connectivité multiple soulèvent des enjeux sur le plan opérationnel et légal, en particulier la sécurité, l’intégrité de l’objet et des données, le respect de la confidentialité, la protection des données, l’interopérabilité.
ITLAW Avocat mobilise son expertise en matière de contrats, d’innovation, de réseaux, de projets informatiques complexes, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle pour sécuriser vos jouets/jeux connectés ou intelligents dans leur globalité et sur leur cycle de vie entier.
Nos exemples de missions
Analyse de faisabilité technique et juridique de jouet/jeux connecté ou intelligent
Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD
Rédaction et négociation des contrats notamment avec le(s) fabricant(s) et distributeur(s)
Sensibilisation en interne : politique de maîtrise des risques, charte d’utilisation des objets connectés, programmes de sensibilisation et de formation aux risques juridiques
Gestion de la fin de vie de l’objet : réversibilité, destruction
Audit et analyse des risques juridiques et éthiques
Gestion des litiges
Gestion des contentieux devant les juridictions civiles / pénales / devant les autorités administratives indépendantes
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